D03AC-00/1557/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/1557/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement d'une Maison de Quartier et de locaux associatifs à Mazargues – 1, bd Dallest – 13009 Marseille – Approbation d'un programme sommaire et du mode de consultation des maîtres d'oeuvre – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études.

00-4260-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Mairie du 5ème secteur regroupant les 9ème et 10ème arrondissements souhaite créer une Maison de Quartier dans un ensemble immobilier appartenant à la Ville sis 1, bd Dallest – 13009 Marseille.

Ce nouvel équipement permettra d’accueillir :

  • des activités associatives diverses,

  • un centre aéré,

  • des activités 3ème âge,

  • des salles de répétition ou d’enregistrement de musique pour location à des groupes.

L’ensemble des surfaces de cet équipement avoisinera 1 350 m2.

Pour réaliser ce programme, le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’oeuvre étant compris entre 450 000,00 F TTC et 1 300 000,00 F HT, il est proposé de lancer une consultation des maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, avec avis d’appel public à la concurrence selon les formes réglementaires.

La Commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats sera la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics et qui répond aux conditions fixées à l’article 279.

A l’issue de la réunion de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

Il convient dès lors de faire approuver l’autorisation de programme correspondant aux études de cette opération et estimée à 2,000 MF TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’aménagement d’une Maison de Quartier et de locaux associatifs à Mazargues au 1, bd Dallest dans le 9ème arrondissement, sur la base du programme sommaire décrit comme suit :

  • des activités associatives diverses,

  • un centre aéré,

  • des activités 3ème âge,

  • des salles de répétition ou d’enregistrement de musique pour location à des groupes.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre en application de l’article 314 bis, 4ème alinéa, du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 La Commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats est composée comme suit :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

  • les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998 ;

  • le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;

  • le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre représente au moins le tiers de l’ensemble des membres de la commission.

ARTICLE 4 Est approuvée, dans un premier temps, une autorisation de programme de 2,000 MF TTC pour les études, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Exercice 2001 : 1,200 MF TTC

  • Exercices suivants : 0,800 MF TTC.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN