D03A2-00/1576/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1576/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Plan d'extension du réseau d'assainissement – Lutte contre les inondations – Bassins collinaires de rétention du Vallon Dol 14ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-4250-DEA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la lutte contre les inondations et la protection des biens et des personnes, la Ville de Marseille envisage des travaux de construction d’ouvrages de retenues collinaires et de ralentissement des débits d’eau de ruissellement du Vallon Dol dans le XIVe arrondissement.

Pour l'exécution de ces travaux, il convient de faire approuver une autorisation de programme d'un montant de 800 000 F HT soit 121 952,22 Euros. La durée des travaux sera limitée à quatre mois.

Cette opération fera l’objet d’un marché spécifique passé après appel d’offres ouvert.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération «Bassins collinaires de rétention du Vallon Dol – XIVème arrondissement» selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • 500 000 F HT soit 121 959,21 Euros, dépense prévue au Budget 2002.

  • 300 000 F HT soit 45734,71 Euros, dépense prévue au Budget 2003.

    ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics), sur la base de l’avant projet sommaire ci-joint, qui fera l’objet d’un marché dévolu soit à une entreprise générale, soit à un groupement d’entreprises solidaires.

    ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion en Euros.

    ARTICLE 5 Est adopté le plan de financement suivant :

  • une subvention sera demandée au Conseil Régional à concurrence de 160 000 F HT soit 24 391,84 Euros,

  • une subvention sera demandée au Conseil Général à concurrence de 240 000 F HT soit 36 587,76 Euros,

  • une subvention sera demandée à l’Etat à concurrence de 240 000 F HT soit 36 587,76 Euros,

  • le solde, soit 160 000 F HT soit 24 391,84 Euros, sera autofinancé par le Budget.

Au cas oí¹ les subventions précitées ne seraient pas accordées ou si les montants prévus n’étaient pas atteints, les compléments de financement seraient assurés par le Budget.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à demander ces subventions et à signer tout document y afférent.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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