D03A0-00/1574/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1574/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Lutte contre les inondations – Desserte pluviale de la Jarre, quartier de Sormiou 9ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres.

00-4248-DEA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors d’orages importants, le secteur du 9ème arrondissement situé entre la ZAC du Baou de Sormiou et la ZAC de la Jarre connaît d’importants problèmes d’inondation.

Afin d'y remédier il est envisagé d’augmenter les capacités du réseau d’assainissement pluvial du quartier de SORMIOU.

Ces travaux consistent à mettre en place, dans le chemin du ROY D’ESPAGNE, une canalisation pluviale avec avaloirs et grilles s'y rejetant ainsi qu’une chambre de répartition des eaux.

Cette opération fera l’objet d’un marché dévolu à une entreprise générale ou à un groupement d’entrepreneurs solidaires, passé en application des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Pour la réalisation de cette opération, il convient de prévoir une autorisation de programme d’un montant équivalent à 2, 5 MF HT et la durée des travaux est limitée à six (6) mois.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération  » Desserte pluviale de la Jarre 9° arrondissement «  dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 2 500 000 F HT soit 381 122,54 Euros et selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • 100 000 F HT soit 15 244,90 Euros dépense prévue au Budget 2001,

  • 2 400 000 F HT soit 365 877,64 Euros dépense prévue au Budget 2002.

    ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d'offres ouvert (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics), sur la base de l’avant projet sommaire ci-joint , qui fera l'objet d'un marché dévolu soit à l'entreprise générale, soit à un groupement d'entreprises solidaires.

    ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion en Euros.

    ARTICLE 5 Est adopté le plan de financement suivant :

  • une subvention sera demandée à la Région à concurrence de 500 000 F HT soit 76 244,50 Euros,

  • une subvention sera demandée au Conseil Général à concurrence de 750 000 F HT soit 114 336,76 Euros,

  • une subvention sera demandée à l’Etat à concurrence de 750 000 F HT soit 114 336,76 Euros,

  • le solde soit 500 000 F HT soit 76 224,50 Euros sera autofinancé par le Budget. Au cas les subventions précitées ne seraient pas accordées ou si le montant prévu n’était pas atteint, les compléments de financement seraient assurés par le Budget.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter ces subventions et à signer tous les documents y afférents.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN