D039Z-00/1496/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1496/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Rénovation des plantations d'arbres dans les cimetières – 1ère phase – Cimetière du Canet 14ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement des appels d'offres.

00-4247-DEEV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Sur la Commune de Marseille sont présents 21 cimetières. Parmi ceux-ci 13 ont fait l’objet de plantations arborées importantes.

Les arbres des cimetières du Canet – (14ème), Saint-Pierre – (10ème), et Sainte-Marthe

– (14ème), sont maintenant âgés d’une centaine d’années. Les Sophoras en particulier présentent de nombreuses blessures et des pourrissements les rendant dangereux.

Cette opération de rénovation des plantations d’arbres a donc pour but de supprimer les arbres en mauvais état et de les remplacer.

Il est proposé de réaliser une première phase au cimetière du Canet qui contient un grand nombre de Sophoras en très mauvais état (165 sujets, contre 140 à St-Pierre et 20 à Ste Marthe).

Ces arbres seront remplacés par de nouvelles essences, micocouliers et frênes.

Le montant prévisionnel de l’opération de rénovation des arbres du cimetière du Canet s’élève à 1,6 MF.

Cette opération sera réalisée au cours de l’année 2001.

Ces travaux feront l’objet d’un marché spécifique. L’appel d’offres ouvert sera lancé selon les dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Pour l’assistance à la passation des contrats de travaux, un contrat de maîtrise d’oeuvre d’un montant inférieur à 300 000 F TTC sera lancé pour la réalisation de cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération « Rénovation des plantations d’arbres – Cimetière du Canet » dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 1,6 MF selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

  • exercice 2001 : 0,6 MF TTC,

  • exercice 2002 : 1 MF TTC.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics) sur la base du dossier technique ci-joint, en vue de la passation du marché relatif à l’opération sus-visée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de la consultation, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le contrat de maîtrise d’oeuvre pour l’assistance à la passation des contrats de travaux.

ARTICLE 5 Le coût de l’opération sera en totalité à la charge de la Ville.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN