D039Y-00/1481/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1481/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Convention de

mise à disposition des équipements sportifs de plein air Velten.

00-4246-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0942/CESS du 30 novembre 1998, le Conseil Municipal approuvait la convention de gestion des équipements sportifs de plein air situés au sein du complexe sportif Velten, 16 Rue Bernard Dubois, dans le premier arrondissement, à l’Union Française des Oeuvres Laí¯ques d’Education Populaire (UFOLEP), pour y organiser des activités destinées aux jeunes du quartier.

Elle prévoyait notamment, la mise à disposition à titre gratuit de deux plateaux multisports, d’un street-basket, d’une piste de roller et d’un local technique et garantissait la gratuité des animations.

Cette convention étant arrivée à expiration, il est proposé d’approuver une nouvelle convention reprenant les mêmes dispositions mais d’une durée d’un an et pouvant être tacitement renouvelée, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention jointe en annexe

du présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

00/1481/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée, relative à la mise à disposition gratuite par la Ville de Marseille à l’UFOLEP, des équipements sportifs de plein air et d’un local technique du complexe sportif Velten (16, Rue Bernard Dubois – 13001 Marseille).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention de mise à disposition.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN