D039U-00/1473/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

00/1473/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Transfert

des réserves des Musées de Marseille depuis les entrepôts du 44 boulevard de Dunkerque vers ceux de la rue Clovis Hugues / Belle de Mai – Mesures préparatoires, manutention, sécurité et surveillance, transport pour l'ensemble des opérations – Lancement d'un appel d'offres européen.

00-4242-MUSEES

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Une erreur matérielle s’étant glissée dans le dossier initial de consultation, il importe de rapporter la délibération n° 00/1112/CESS du 27 octobre 2000 et d’adopter le présent ainsi qu’il suit.

Dans le cadre du prochain déménagement des collections des Musées de Marseille, actuellement entreposées au 44, Boulevard de Dunkerque, 13003 Marseille, il est envisagé le lancement d’un appel d’offres ouvert au niveau européen, compte tenu du seuil estimatif de l’ordre de 6,3 MF (960 429 euros) minimum à 10 MF (1 524 490 euros) maximum. L’opération consiste à procéder à la restauration des collections suivantes entreposées au 44 boulevard de Dunkerque – 13003 Marseille.

  1. Restauration des oeuvres

    • le Musée des Beaux-Arts,

    • le Musée Cantini,

    • le Musée d’Art Contemporain, Galeries Contemporaines,

    • le Musée Grobet Labadié,

    • le Musée du Vieux Marseille,

    • le Musée des Arts Africains, Océaniens et Amérindiens (M.A.A.O.A.),

    • le Musée Borély pour les collections d’Arts Décoratifs.

    Les conditions de la restauration et du conditionnement, compte tenu de la variété des oeuvres, sont annexées à titre indicatif à la présente.

  2. Le transport des oeuvres

    Consiste à assurer par du matériel adapté et du personnel qualifié l’ensemble des opérations de transport et de manutention des oeuvres en fonction de leurs spécificités, des entrepôts du 44 boulevard de Dunkerque vers ceux de la rue Clovis Hugues / Belle de Mai.

  3. La surveillance des oeuvres durant les opérations de transport

Consiste à assurer une surveillance constante des oeuvres, de leur chargement aux entrepôts sis 44 boulevard de Dunkerque 13003 Marseille, à leur déchargement aux entrepôts de la rue Clovis Hugues / Belle de Mai.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LES ARTICLES 378 ET SUIVANTS DU LIVRE V DU CODE DES MARCHES PUBLICS POUR RETRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE N°92/50/CEE DU

18 JUIN 1992

VU LE DECRET N° 98-112 DU 27 FEVRIER 1998

VU LA DELIBERATION N° 00/1112/CESS DU 27 OCTOBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La délibération n° 00/1112/CESS du 27 octobre 2000 est rapportée.

ARTICLE 2 Est adopté, conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) ci-annexé, le principe d’un appel d’offres ouvert au niveau européen en vue de désigner, dans le cadre d’un marché à bons de commande, l’entreprise chargée de la restauration et du conditionnement des oeuvres actuellement entreposées par les Musées de Marseille au 44, Boulevard de Dunkerque 13003 Marseille ainsi que leur transport aux entrepôts de la rue Clovis Hugues / Belle de Mai, et des opérations de surveillance.

Le marché est estimé à un minimum de 6,3 MF (960 429 euros) et à un maximum de 10 MF (1 524 490 euros).

ARTICLE 3 Le marché sera conclu pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour un an.

ARTICLE 4 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés résultant de l’appel d’offres ouvert au niveau européen.

ARTICLE 6 A cette fin est créée et approuvée l’opération individualisée intitulée

« Réhabilitation et conservation préventive du patrimoine muséal » dans la limite de la création d’une autorisation de programme de 10 MF (1 524 490 euros).

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 8 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets des exercices concernés couvrant l’exécution des marchés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSÉUM ET À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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