D039S-00/1578/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

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DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Location par la

Ville du Parc P2-P3 au Conseil Général des Bouches-du-Rhône les soirs de spectacles au Dôme.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le stationnement des véhicules dans le quartier Saint-Just les soirs de spectacle au Dôme pose des problèmes importants.

Afin de trouver une solution à cette situation, la Ville de Marseille et le Conseil Général se sont rapprochés pour pouvoir offrir aux usagers du Dôme, les soirs de spectacle, des places de stationnement au parc souterrain P2-P3, le soir, après le départ des agents du Conseil Général.

Ce parc serait mis à disposition gratuite des usagers, dans la limite des places disponibles, 60 soirées par an, pendant la durée du spectacle.

La dépense correspondante pour la Ville se compose d’une partie fixe de 300 000 F et d’une somme à payer de 4 000 F par soirée soit une dépense prévisionnelle totale de 540 000 F.

Le projet de contrat de location à conclure avec le Conseil Général résume les conditions de cette mise à disposition.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de location occasionnelle des parcs P2-P3 à conclure avec le Conseil Général.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention et tout document concourant à sa bonne exécution.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera inscrite au Budget de la Ville nature 6132 fonction 314.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN