D039Q-00/1400/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/1400/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – PROJET CENTRE VILLE – Aménagement de la place des Halles Delacroix – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

00-4238-ATAU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/1149/EUGE du 29 novembre 1999, le Conseil Municipal approuvait l’avant projet, l’autorisation de programme ainsi que le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la réalisation des travaux d’aménagement de la Place des Halles Delacroix.

La demande d’autorisation de programme initiale a été établie en novembre 1999 sur la base de l’Avant Projet Sommaire. Cette estimation fut confirmée par l’étude APD qui fait référence aux prix moyens des appels d’offres du second semestre 1999 et du premier trimestre 2000.

Cependant, il s’avère aujourd’hui nécessaire de prendre en compte l’évolution récente des prix des Travaux Publics et notamment celle des prix des produits bitumineux. Cette évolution a été confirmée par les résultats de l’appel d’offres examinés en Commission des Marchés en séance du 20 octobre dernier. D’autre part, les services ont été amenés à réévaluer parmi les travaux annexes de réseaux, le poste dévolu à l’assainissement afin de pouvoir intégrer au projet un ouvrage de rétention des eaux pluviales.

C’est pourquoi, et pour garantir la bonne réalisation de l’ensemble des éléments qualitatifs et techniques du projet tel que validé, il est nécessaire de procéder à une augmentation de l’autorisation de programme.

Cette augmentation de programme est estimée à 0,355 MF, portant ainsi le montant de l’autorisation de programme de 1,6 MF à 1,955 MF.

Par ailleurs, il s’avère que pour parfaire la requalification de l’espace, des travaux d’aménagement paysager sont envisagés pour un coût de 0, 145MF et feront l’objet d’une délibération ultérieure dans le cadre de la réalisation des travaux connexes aux aménagements de voirie.

00/1400/EUGE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/1149/EUGE DU 29 NOVEMBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée, en vue de l’aménagement de la place des Halles Delacroix, l’augmentation de l’autorisation de programme d’un montant de 0,355 MF la portant ainsi de 1,6 MF à 1,955 MF, selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– exercice 2001 : 1,955 MF.

ARTICLE 2 Les crédits correspondant au financement de ces opérations seront inscrits au Budget 2001 en section d’investissement, Nature 2315 – Fonction 821. Les subventions acquises s’élèvent à 0,795 MF, et viendront en déduction de cette charge.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *