D039O-00/1491/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1491/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Desserte sanitaire et pluviale des Escourtines, quartier de la Millière – 13011 Marseille – Approbation de l'opération.

00-4236-DEA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de la séance du 19 décembre 1997, le Conseil Municipal par délibération n°97/909/EHCV a approuvé la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale des Escourtines.

L’impossibilité d'obtenir des accords amiables afin de poser des canalisations dans des propriétés privées a nécessité d’engager une procédure d’expropriation.

Une enquête d’utilité publique s’est déroulée, à cet effet, du 19 septembre au

6 octobre 2000.

Le Commissaire Enquêteur a rendu un rapport très favorable au projet d’installation

des canalisations sanitaire et pluviale, mais a préconisé la modification de leur tracé sur une parcelle.

Après vérification, il s ‘avère possible de prendre en compte ce changement

d’implantation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°97/909/EHCV DU 19 DECEMBRE 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

00/1491/EHCV

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée la modification du tracé, telle que préconisée par le Commissaire Enquêteur relative à l’opération « Desserte Sanitaire et Pluviale des Escourtines » et suivant le plan ci-annexé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN