D039E-00/1581/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 00/1581/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – PROJET

CENTRE VILLE – Quartier Hôtel de Ville – Aménagement du Quai du Port 13002 Marseille – Lancement de deux appels d'offres ouverts complémentaires relatifs à la réalisation et pose de parasols, de vélums et de barrières séparatives.

00-4226-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc auto et à Allô Mairie et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/673/EHCV du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal a approuvé l’opération d’aménagement du Quai du Port.

Dans le cadre de la valorisation de ce site, les délibérations n°00/0080/EHCV et n°00/434/EHCV, des 31 janvier et 28 avril 2000, ont autorisé le lancement de deux appels d’offres ouverts pour la réalisation et pose de vélums, de parasols, d’anémomètres et de barrières en limite des terrasses de commerces.

Suite à de nouvelles demandes des commerçants, il est apparu opportun de compléter ce type d’équipements.

Le financement de ce programme complémentaire s’intègre dans l’autorisation de programme initiale de 25 MF TTC.

Il convient dès lors de lancer deux nouveaux appels d’offres ouverts sur les mêmes bases techniques, dans les conditions fixées par les articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Il est proposé de diviser les travaux de réalisation et pose de parasols, vélums et anémomètres en deux lots distincts suivant la nature des prestations :

  • un lot n°1 de réalisation et pose de vélums,

  • un lot n°2 de réalisation et pose de parasols.

    Cette répartition donnera lieu à la passation de deux marchés séparés à bons de commande dont le montant annuel TTC variera dans les limites indiquées ci-après :

    N° du Lot

    MONTANT T.T.C. (TVA AU TAUX DE 19,60 %)

    MINIMUM

    MAXIMUM

    EN MF

    EN EUROS

    EN MF

    EN EUROS

    1

    0,70

    106 714,31

    2,00

    304 898,03

    2

    0,35

    53 357,16

    0,70

    106 714,31

    Ces travaux font l’objet du premier appel d’offres.

    Le second appel d’offres concerne la réalisation et pose de barrières séparatives.

    Il donnera lieu à la passation d’un marché à bons de commande dont le montant annuel variera dans les limites ci-après :

    MONTANT T.T.C. (TVA AU TAUX DE 19,60 %)

    MINIMUM

    MAXIMUM

    EN MF

    EN EUROS

    EN MF

    EN EUROS

    0,25

    3 8 112,25

    0,70

    106 714,31

    Les marchés seront conclus pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder trois années.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le lancement de deux appels d’offres ouverts complémentaires, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, l’un pour la réalisation et la pose de parasols et vélums, l’autre pour la réalisation de barrières séparatives.

    ARTICLE 2 Sont approuvés les dossiers de consultation des entreprises annexés.

    ARTICLE 3 Les marchés seront à bons de commande au sens de l’article 273 du Code des Marchés Publics, passés pour une durée d’un an, à compter de leur notification, renouvelable par tacite reconduction, par période d’égale durée, sans que leur durée totale ne puisse excéder trois années.

    ARTICLE 4 Les travaux de réalisation et de pose de parasols, vélums et anémomètres sont décomposés en deux natures différentes :

    • un lot n°1 de réalisation et pose de vélums,

    • un lot n°2 de réalisation et pose de parasols.

Les deux lots seront attribués séparément et leur montant annuel variera dans les limites ci-après :

N° du Lot

MONTANT T.T.C. (TVA AU TAUX DE 19,60 %)

MINIMUM

MAXIMUM

EN MF

EN EUROS

EN MF

EN EUROS

1

0,70

106 714,31

2,00

304 898,03

2

0,35

53 357,16

0,70

106 714,31

ARTICLE 5 Le montant annuel des travaux de réalisation et pose de barrières séparatives variera dans les limites ci-après :

MONTANT T.T.C. (TVA AU TAUX DE 19,60 %)

MINIMUM

MAXIMUM

EN MF

EN EUROS

EN MF

EN EUROS

0,25

3 8 112,25

0,70

106 714,31

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des avis d’appels publics à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 7 Les dépenses relatives à ces travaux seront imputées sur les crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie, au cours des exercices couvrant l’exécution des marchés.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les constats de conversion en Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN