D039C-00/1399/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/1399/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION DE L'URBANISATION

CONCERTEE – PROJET CENTRE VILLE – ZAC DE LA BOURSE – 1er arrondissement – Convention de mandat relative aux missions d'études et de prestations foncières dans le cadre de la modification de la ZAC de la Bourse.

00-4224-DUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’opération de la ZAC de la Bourse, créée par arrêté préfectoral du 20 juillet 1971 et dont le dossier de réalisation a été approuvé par arrêté préfectoral du 13 octobre 1975, a été réalisée en régie par la Ville de Marseille. La SOMICA devenue Marseille Aménagement a assuré des missions d’assistance de la Ville pour la coordination des études et travaux de l’opération, ainsi que des missions de mandataire pour certains ouvrages.

En 1977, le grand magasin réalisé par la Société Française des Nouvelles Galeries Réunies était mis en exploitation ainsi que l’Hôtel, la galerie marchande, le parking ; l’achèvement des autres éléments du programme (C.M.C.I, Musée d’histoire, aménagements extérieurs, jardins, passerelle et escaliers) s’étalant jusqu’en 1984.

Dans le cadre du Projet Centre Ville, la municipalité a fait de son coeur de ville, une de ses priorités d’actions majeures avec une volonté de forte redynamisation de celui-ci, notamment en matière d’habitat, d’équipements et d’espaces publics.

Le quartier Belsunce est un territoire sur lequel les efforts de la ville restent particulièrement importants avec la création d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), avec l’institution d’un Périmètre de Restauration Immobilière, d’un Périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, grand équipement public de 21 000 m2 de planchers, devant accueillir dans les prochains mois 8 000 personnes par jour.

Or, situé en un point charnière, entre l’Opération d’Intérêt National Euromediterranée et le quartier Belsunce, le Centre Bourse apparaît aujourd’hui comme un  » bloc statique «  replié sur lui- même en tournant le dos à la ville et dont une meilleure intégration au tissu urbain est nécessaire.

Aussi, il est apparu opportun de développer en partenariat avec les responsables du Centre Bourse, un projet d’ensemble permettant une recomposition urbaine de qualité de ce secteur et une redynamisation de l’équipement. Ce projet doit répondre à plusieurs objectifs :

  • restructuration et embellissement du Centre Bourse,

  • restitution de l’alignement Ouest du cours Belsunce,

  • ouverture sur la ville du Centre commercial et du Musée d’histoire,

  • meilleure intégration de l’équipement commercial, des trois tours de logements et de création de nouveaux accès,

  • réhabilitation des espaces publics.

    Afin de mener les réflexions devant aboutir à la mise au point du projet et coordonner l’ensemble des intervenants tant publics que privés, il est proposé de faire appel à Marseille Aménagement dans les missions suivantes :

  • l’établissement d’un diagnostic foncier sur les immeubles qui seront concernés par le projet ; ce diagnostic s’accompagnera d’une campagne de négociation auprès des propriétaires et locataires ;

  • la conduite des études devant permettre l’élaboration du projet dans la perspective de la modification de l’acte de création de la ZAC la Bourse. Marseille Aménagement devra élaborer un cahier des charges ayant pour objet d’orienter les concepteurs dans la mise au point du projet ;

  • la préparation des éléments nécessaires et l’organisation de la concertation auprès de la population, préalable au lancement de la procédure de modification de la ZAC de la Bourse.

    La Ville devra à Marseille Aménagement mandataire :

  • le remboursement de l’ensemble de ses débours dans la limite d’un coût estimé à 750 000 F HT, soit 897 000 F TTC pour une TVA à 19,6 % ;

  • le paiement de la rémunération de la société dont le montant est prévu à 160 000 F HT, soit 191 360 F TTC, pour les missions d’actions foncières et 338 000 F HT, soit 404 248 F TTC, pour les missions de coordination des études.

    Le montant total des dépenses est estimé à 1 248 000 F HT, soit 1 492 608 F TTC ou 227 546,62 Euros.

    Il est proposé à l’approbation du Conseil Municipal la convention de mandat défini ci- dessus, jointe au présent rapport, ainsi que l’autorisation de programme d’un montant de 1 492 608 F TTC nécessaire à la passation de ce contrat, correspondant à l’exécution de l’ensemble des missions du mandat. Une avance recomplétable d’un montant de 200 000 F sera versée par la Ville à la Société d’Economie Mixte dès l’entrée en vigueur de la présente convention, pour faire face au lancement des premières études.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la convention de mandat relative aux missions d’études et de prestations foncières dans le cadre de la modification de la ZAC de la Bourse, à passer avec Marseille Aménagement.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme nécessaire à cette convention dont le coût prévisionnel est estimé à 1 248 000 F HT soit 1 493 000 F TTC ou 227 606,38 Euros. La dépense sera imputée de la manière suivante :

    • exercice budgétaire 2001 : 1 MF ou 152 449,02 Euros,

    • exercice budgétaire 2002 : 0,493 MF ou 75 157,37 Euros.

ARTICLE 3 Une avance recomplétable de 200 000 F ou 30 489,80 Euros sera versée par la Ville à Marseille Aménagement dès l’entrée en vigueur de ladite convention.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention, à demander toute subvention concernant ce dossier et à signer toutes les pièces concernant les procédures y afférentes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN