D039A-00/1474/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1474/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE – Modification des statuts du Groupement d'Intérêt Public pour la Gestion de la Politique de la Ville – Adhésion de la Région et du Département – Désignation des représentants de la Ville.

00-4222-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Contrat de Ville 2000-2006, signé le 26 Juin 2000 entre l’Etat, la Ville de Marseille, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et le Fonds d’Action Sociale, prévoit dans son titre IV de constituer une maîtrise d’ouvrage collective et partenariale commune au Contrat de Ville et au Grand Projet de Ville. Cette maîtrise d’ouvrage politique est chargée de définir les orientations stratégiques, d’arrêter des orientations annuelles, de mobiliser les moyens financiers dans le cadre des programmations annuelles, de définir les modalités d’évaluation des actions et les réajustements nécessaires.

Le Contrat de Ville propose de s’appuyer sur le Groupement d’Intérêt Public pour la Gestion de la Politique de la Ville, pour jouer ce rôle de pilotage du Contrat de Ville et du Grand Projet de Ville.

Dans ces conditions, le Groupement d’Intérêt Public, constitué entre l’Etat et la Ville le 9 Octobre 1998, serait élargi pour accueillir la Région et le Département.

De même, ses compétences actuellement limitées à la gestion des équipes opérationnelles du Contrat de Ville seraient étendues aux missions suivantes :

  • l’animation de la maîtrise d’ouvrage politique du Contrat de Ville et du Grand Projet de Ville,

  • la direction de projet, c’est-à-dire la maîtrise d’oeuvre générale du Contrat,

  • l’animation, la gestion matérielle et la formation des équipes opérationnelles,

  • la réalisation d’études dans les domaines urbain, économique, social, nécessaires à la réalisation du Contrat de Ville,

  • la simplification administrative dans les relations avec les associations,

  • les procédures d’évaluation et de communication,

  • le développement d’outils de traitement de l’information entre les acteurs du Contrat de Ville,

  • la gestion d’un fonds de participation des habitants, destiné à soutenir des initiatives locales ou associatives favorisant la citoyenneté.

    Il est donc proposé à notre assemblée :

  • d’approuver la modification des statuts du Groupement d’Intérêt Public pour la Gestion de la Politique de la Ville pour intégrer ces nouvelles compétences,

  • d’accepter l’adhésion au Groupement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône,

  • de désigner les deux représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration du Groupement qui comptera en outre deux représentants de l’Etat, un représentant de la Région et un représentant du Département.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la modification des statuts du Groupement d’Intérêt Public pour la Gestion de la Politique de la Ville figurant dans le document ci-joint.

    ARTICLE 2 Est acceptée l’adhésion au Groupement d’Intérêt Public pour la Gestion de la Politique de la Ville, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône.

    ARTICLE 3 Sont désignés pour représenter la Ville au sein de ce Groupement :

  • M. Roland BLUM

  • M. Bernard SUSINI.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN