D0390-00/1482/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1482/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation d'un bâtiment vestiaires – Conciergerie au Stade de la Maussane – Saint Menet – 13011 Marseille – Déclaration sans suite des appels d'offres lancés par avis d'appel public à la concurrence n°2000/174 et 2000/256 – Lancement d'un nouvel appel d'offres en entreprise générale ou en groupement d'entreprises conjointes.

00-4212-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0580/CESS du 25 juin 1999, le Conseil Municipal approuvait l’opération de construction d’un bâtiment vestiaires conciergerie conforme aux normes de la Fédération Française de Football, ainsi que la mise en compétition des maîtres d’oeuvre, conformément aux dispositions de l’article 314 bis, 3ème alinéa du Code des Marchés Publics, pour un montant d’honoraires estimé à 300 000 F TTC maximum.

approuvait : TTC,

Par délibération n° 00/0074/CESS du 31 Janvier 2000, le Conseil Municipal

  • l’avant projet sommaire,

  • l’augmentation de l’autorisation de programme portée de 3,250 MF TTC à 3,900 MF

  • le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux.

Par délibération n° 00/0518/CESS du 29 mai 2000, la Conseil Municipal approuvait le lancement de cet appel d’offres en marchés séparés.

La procédure a été engagée, pour les 9 lots à attribuer, par avis d’appel public à la concurrence n° 2000/174 envoyé à la publication le 23 juin 2000.

Les plis ont été ouverts en Commission des Marchés le 3 août 2000.

La décision ayant été prise à cette occasion de déclarer 2 lots infructueux, un nouvel avis d’appel public à la concurrence n° 2000/256 a été envoyé à la publication le 12 septembre 2000.

L’analyse des offres a fait apparaître que les mémoires techniques fournis par les entreprises n’étaient pas conformes au regard des critères de jugement énoncés dans le Règlement de Consultation.

En conséquence, il est proposé de déclarer sans suite les appels d’offres correspondant aux deux avis susvisés.

Une nouvelle consultation, toujours sous forme d’appel d’offres ouvert, sera lancée en vue de la passation d’un marché unique et non de marchés séparés comme précédemment.

Les travaux à réaliser seront dévolus à une entreprise générale ou à un groupement d’entreprises conjointes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 99/0580/CESS DU 25 JUIN 1999

VU LA DELIBERATION N° 00/0074/CESS DU 31 JANVIER 2000 VU LA DÉLIBÉRATION N° 00/0518/CESS DU 29 MAI 2000

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont déclarés sans suite les appels d’offres lancés par avis d’appel public à la concurrence n° 2000/174 et n°2000/256 pour la réalisation d’un bâtiment vestiaires

– conciergerie au Stade de la Maussane.

ARTICLE 2 Est décidé, pour la réalisation de cette opération, le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché unique avec dévolution des travaux en entreprise générale ou en groupement d’entreprises conjointes.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion relatif au passage à l’Euro.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN