D038A-00/1402/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Réajustement du

barème des tarifs applicables sur les ports de plaisance à compter du 1er janvier 2001.

00-4186-SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En vue de maintenir l'équilibre du Budget Annexe des Ports de Plaisance, il convient de procéder au réajustement des tarifs correspondants.

L'évolution des indices mensuels communiqués par l'INSEE, depuis le dernier réajustement, laisse présager une augmentation de 1,5 %.

Toutefois, compte tenu des charges afférentes à l'exploitation des ports, Il est nécessaire de réévaluer les tarifs de 3 % pour assurer l'équilibre de ce Budget Annexe.

Les tarifs de passage sur le Ferry Boat restent inchangés pour 2001.

Les Conseils Portuaires ont été régulièrement convoqués. Lors de la réunion du 20 novembre 2000 le Conseil Portuaire des trois grands ports a émis un avis favorable, mais celui des petits ports n'a pu émettre un avis, le quorum n’étant pas atteint.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU L'AVIS DES CONSEILS PORTUAIRES

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est adopté le barème des tarifs applicables sur les ports de plaisance, ci-annexé, à compter du 1er janvier 2001.

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ARTICLE 2 Les recettes correspondantes seront constatées au Budget Annexe des Ports :

  • Nature 7060 : Redevances d'usage des postes d'amarrage. Location longue durée,

  • Nature 7061 : Redevances d'usage des postes d'amarrage. Location de pas- sage,

  • Nature 7063 : Redevances d'occupation domaniale (terre-pleins),

  • Nature 7065 : Aires de carénage,

  • Nature 7067 : Stationnement des bateaux et engins de plage (parc à dériveurs),

  • Nature 758 : Autres produits accessoires,

  • Nature 772 : Produits sur exercices antérieurs,

et au Budget Général – Fonction 815 – Nature 70688 – « Autres prestations de service ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN