D0388-00/1414/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

00/1414/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – SERVICE DES GRANDES

OPERATIONS – Concession d'aménagement n° 99/085 ''Campagne de Gombert'' – 13ème arrondissement – Approbation de l'avenant n° 1 aux Traité et Cahier des Charges.

00-4184-SGO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS, et à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/1038/EUGE du 21 décembre 1998, le Conseil Municipal a approuvé la concession d’aménagement de la « ˜’Campagne de Gombert » (13°), confiée à la SEML Marseille Aménagement.

Cette concession n° 99/085, d’une durée de 4 ans, a été dûment notifiée le

9 février 1999.

Il convient aujourd’hui de modifier légèrement le périmètre initial de la concession (9,3 hectares environ) afin d’une part, de suivre les limites cadastrales et d’éviter un morcellement foncier sur la partie Nord de l’opération, et d’autre part, de prendre en compte le positionnement exact d’ouvrages tels que le bassin de rétention au Sud de l’opération.

Le périmètre exact de la concession porte sur 93,378 m2, se décomposant comme

suit :

1/ Terrains acquis par la SEML Marseille Aménagement auprès de la Ville :

  • Parcelle cadastrée Palama – section C n° 222

  • Parcelle cadastrée Palama – section C n° 223

=

=

24,514 m2

9,724 m2

SOUS-TOTAL 1 :

34,238 m2

2/ Terrains acquis par la SEML Marseille Aménagement auprès de CNRO :

  • Parcelle cadastrée Palama – section C – n° 48 = 22,293 m2

  • Parcelle cadastrée Palama – section C n° 219 = 27,908 m2 SOUS-TOTAL 2 : 50,201 m2

    3/ Terrains non acquis par la SEML Marseille Aménagement, mais étant inclus dans le périmètre de concession :

  • Parcelle cadastrée Palama – section C n° 221 p = 4,646 m2 (terrain entourant la bastide)

  • Parcelle cadastrée Château Gombert – section M n° 179 4,293 m2 (parking de la Poste)

SOUS-TOTAL 3 8,939 m2

L’objet de la présente délibération est de proposer l’approbation de l’avenant n° 1 à la concession n° 99/085, qui prend acte de l’évolution du périmètre initial.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA DELIBERATION N° 98/1038/EUGE DU 21 DECEMBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention de concession n° 99/085, entre la Ville de Marseille et la SEML Marseille Aménagement, relative à l’opération d’aménagement de la « ˜’Campagne de Gombert » (13°).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN