D0382-00/1463/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1463/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Complément de subvention de fonctionnement 2000 à l'association Lieux Publics – Centre National de Création des Arts de la Rue.

00-4178-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n° 99/1204/CESS du 20 décembre 1999 et n° 00/0200/CESS du 27 mars 2000, la Ville de Marseille a voté des acomptes et soldes de subventions aux associations culturelles qui participent au rayonnement culturel de la ville.

Dans le cadre de la poursuite de la politique d’expansion culturelle entreprise par la Ville de Marseille, il est proposé de verser un complément de subvention de fonctionnement à l’association Lieux Publics-Centre National de Création des Arts de la Rue.

En effet cette association, durant toute l’année 2000, par son programme d’activités, s’est investie de manière plus sensible dans les objectifs culturels communs souhaités par la Ville.

Il est donc proposé une subvention complémentaire de 300 000 F (trois cent mille francs) à l’association Lieux Publics-Centre National de Création des Arts de la Rue.

Toutefois, le versement n’interviendra qu’après contrôle des pièces administratives, financières et fiscales fournies par l’association.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement, au bénéfice de l’association Lieux Publics-Centre National de Création des Arts de la Rue, d’une subvention d’un montant de 300 000 F (trois cent mille francs).

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ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 300 000 F (trois cent mille francs), sera imputé au Budget 2000 de la Direction Générale des Affaires Culturelles nature 6574, fonction 313.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN