D037T-00/1425/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

00/1425/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres relatif à la réparation de carrosserie (tôlerie et peinture) et travaux annexes de mécanique des véhicules du parc municipal de la Ville de Marseille.

00-4169-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Certaines prestations de carrosserie sont d’une technicité telle ou nécessitent du matériel spécifique tel (cabine de peinture poids lourds – marbre pour redressage de caisse…), qu’il est nécessaire de sous-traiter, notamment en période de surcharge de travail, certaines interventions.

Afin donc de permettre d’assurer la continuité des interventions de carrosserie sur les divers véhicules du parc automobile de la Ville de Marseille, et afin de faire face aux besoins en prestations de carrosserie de la Direction des Opérations Funéraires et du Bataillon de Marins Pompiers de la Ville de Marseille, il convient de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 273, 295 à 298 du Livre V du Code des Marchés Publics et du CCAG-FCS.

Cet appel d’offres, décomposé en deux lots distincts, donnera lieu à l’établissement de deux marchés à bons de commande d’une durée d’une année, renouvelables par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d’un an.

Les lots se décomposeront de la manière suivante :

  • Lot n° 1 : Réparation de carrosserie (tôlerie et peinture) et travaux annexes de mécanique des véhicules du parc municipal de la Ville de Marseille dont le P.T.A.C. est inférieur ou égal à 3,5 T :

    Minimum : 250 000 F TTC,

    Maximum : 1 000 000 F TTC.

  • Lot n° 2 : Réparation de carrosserie (tôlerie et peinture) et travaux annexes de mécanique des véhicules du parc municipal de la Ville de Marseille de plus de 3,5 T de P.T.A.C. :

    Minimum : 150 000 F TTC,

    Maximum : 600 000 F TTC.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 La Direction des TAM est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert décomposé en deux lots pour la réparation de carrosserie (tôlerie et peinture) et travaux annexes de mécanique des véhicules du parc municipal de la Ville de Marseille. Les marchés à bons de commande d’une durée d’une année entreront en vigueur à compter de leur notification et seront renouvelables par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d’un an.

    Les deux lots se décomposeront comme ci-après indiqué :

    • Lot n° 1 : Réparation de carrosserie (tôlerie et peinture ) et travaux annexes de mécanique des véhicules du parc municipal de la Ville de Marseille dont le

      P.T.A.C. est inférieur ou égal à 3,5 T :

      Minimum : 250 000 F TTC

      Maximum : 1 000 000 F TTC

    • Lot n° 2 : Réparation de carrosserie (tôlerie et peinture) et travaux annexes de mécanique des véhicules du parc municipal de la Ville de Marseille de plus de 3,5 T de P.T.A.C. :

      Minimum 150 000 F TTC,

      Maximum 600 000 F TTC.

      ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises annexées.

      ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés à bons de commande qui résulteront de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

      ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

      ARTICLE 5 Ces dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement mis à disposition :

    • de la Direction des TAM et inscrits au Budget Primitif sur la nature 61551 (Entretien et réparations sur matériel roulant) fonction 020 ;

    • du Bataillon de Marins Pompiers et inscrits au Budget Primitif sur la nature 61551 (Entretien et réparations sur matériel roulant) fonction 020 ;

    • de la Direction des Opérations Funéraires et inscrits au Budget Primitif sur la nature 61551 (Entretien et réparations sur matériel roulant) fonction S.P.F.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN