D037K-00/1484/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1484/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Travaux du périmètre de distribution du Canal de Marseille – Réhabilitation de faces extérieures de réservoirs d'eau potable – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-4160-DEA

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de garantir la pérennité des ouvrages et la qualité de l’eau, le XIIème plan de travaux du service d’adduction et de distribution du Canal de Marseille, prévoit la réhabilitation de faces extérieures de réservoirs d’eau potable.

Le périmètre de distribution est équipé de 51 réservoirs d'extrémité de réseau comprenant au total 61 cuves.

Six de ces réservoirs, soit huit cuves au total réparties comme suit, doivent faire l’objet de travaux de réhabilitation sur la face extérieure de leur jupe en béton armé.

Commune de Marseille :

  • réservoir des Baumettes – cuve 1 et 2 (9ème arrondissement)

  • réservoir des Mourets (13 ème arrondissement)

  • réservoir de Party-Bas (14 ème arrondissement)

  • réservoir des Borels (15 ème arrondissement)

  • réservoir du Moulin du diable – cuve 1 et 2 (15 ème arrondissement) Commune de Septèmes les Vallons :

  • réservoir du Pin 2

    Les travaux consistent à purger et à ragréer les zones d’adhérence défectueuses du béton après dégarnissage et sablage des armatures métalliques oxydées.

    Le parement de chacune des cuves sera ensuite revêtu d’un enduit de protection.

    Ces travaux, d’une durée d’exécution de quatre mois, nécessitent l’approbation d’une autorisation de programme de 1 900 000 F TTC ou 290 000 Euros, et feront l’objet d'un appel d'offres ouvert.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération " Réhabilitation de faces extérieures de réservoirs d'eau potable " dans la limite d'une autorisation de programme de 1 900 000 F TTC soit 290 000 Euros, imputée sur l'exercice 2001.

    ARTICLE 2 Est approuvé l’avant-projet sommaire de l’opération " Réhabilitation de faces extérieures de réservoirs d'eau potable ".

    ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics. Le marché sera dévolu soit à l’entreprise générale, soit à un groupement d’entreprises solidaires.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion des francs en euros.

    ARTICLE 6 Les dépenses relatives à ces travaux seront imputées au Budget Annexe de l’Eau

    • Budget Primitif 2001 – section équipement – article 2315-10.

      ARTICLE 7 Est adopté le plan de financement suivant :

    • une subvention de l’Agence de l’Eau de 317 800 F, soit 48 450 Euros,

    • le solde, soit 1 582 200 F TTC ou 241 205 Euros TTC sera financé par le Budget Annexe de l’Eau.

Si la subvention précitée n’était pas accordée, ou si le montant prévu n’était pas atteint, le complément de financement serait assuré par le Budget Annexe de l’Eau.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter cette aide et à signer tous les documents y afférents.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN