D037I-00/1485/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1485/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Travaux du périmètre de distribution du Canal de Marseille – Travaux d'étanchéité sur l'aqueduc de Roquefavour – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-4158-DEA

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le XIIème plan de travaux du Service d’adduction et de distribution du Canal de Marseille prévoit la réhabilitation de l’aqueduc de Roquefavour.

Cet ouvrage prestigieux du siècle dernier permet au Canal de Marseille le franchissement de la vallée de l’Arc sur la commune de Ventabren.

Construit en maçonneries de pierres de taille, il présente actuellement d’importants

signes d’altération.

D’une expertise réalisée en 1998, il ressort que des travaux de réhabilitation s’avèrent

indispensables pour pérenniser cet ouvrage.

En particulier des travaux d’étanchéité des tabliers supérieur et inférieur permettront de pallier les infiltrations d’eau de pluie qui dégradent les maçonneries.

Le délai global d’exécution des travaux est de 4 mois.

L’opération, prévue dans le courant du deuxième semestre 2001, fera l’objet d’un appel d’offres ouvert sur la base des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Sa réalisation nécessite l’approbation d’une autorisation de programme d’un montant de 2 000 000 F TTC soit 304 900 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération "Travaux d’étanchéité sur l’aqueduc de Roquefavour" dans la limite d'une autorisation de programme de 2 000 000 F TTC soit 304 900 Euros, imputée sur l'exercice 2001.

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ARTICLE 2 Est approuvé l’avant-projet sommaire de l’opération "Travaux d’étanchéité sur l’aqueduc de Roquefavour".

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics. Le marché sera dévolu soit à l’entreprise générale, soit à un groupement d’entreprises solidaires.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion des francs en euros.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à ces travaux seront imputées au Budget Annexe de l’Eau

  • Budget Primitif 2001 – Section Equipement – Article 2315-10.

    ARTICLE 7 Est adopté le plan de financement suivant :

  • une subvention de l’Agence de l’Eau de 335 000 F, soit 51 070 Euros.

  • le solde, soit 1 665 000 F TTC ou 253 827 Euros TTC, sera financé par le Budget Annexe de l’Eau.

Si la subvention précitée n’était pas accordée, ou si le montant prévu n’était pas atteint, le complément de financement serait assuré par le Budget Annexe de l’Eau.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter cette aide et à signer tous les documents y afférents.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN