D037E-00/1387/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA POLICE

ADMINISTRATIVE – Fourrière automobile – Lancement d'un appel d'offres d'un marché de transport

– Approbation du cahier des charges.

00-4154-DPA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par un rapport examiné précédemment lors de cette même séance, le Conseil Municipal vient d'approuver le fonctionnement de la Fourrière Automobile, suivant les modalités nouvelles à savoir, une Régie Municipale et un Marché de Transport.

Dans ces conditions le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Cahier des Charges de ce futur marché et décider de lancer l'appel d'offres.

Ce marché sera scindé en deux parties :

  • une partie forfaitaire pour la mise à disposition de 6 véhicules d'enlèvement et de transport des véhicules en infraction aux règles du stationnement, et des épaves,

  • une partie à bons de commande pour faire face à des opérations ponctuelles d'enlèvement et de transport des véhicules en infraction aux règles du stationnement, et suivant les besoins définis par l'autorité de fourrière.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE LA ROUTE

VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LE DECRET N° 99/752 DU 30 AOUT 1999 DU MINISTRE DES TRANSPORTS OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé de lancer un appel d'offres de transport dans le cadre de la Fourrière Automobile.

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ARTICLE 2 Est approuvé le cahier des charges annexé à la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN