D037A-00/1388/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1388/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA CIRCULATION –

Fourniture de contrôleurs de carrefour pour la signalisation lumineuse tricolore – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-4150-CIRC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin d'assurer dans les meilleures conditions la fluidité et la sécurité de la circulation des automobiles et des piétons, il est nécessaire de créer, de moderniser et de maintenir les installations de signalisation lumineuse tricolore. Il s’agit de les adapter aux normes en vigueur, aux nouvelles techniques de régulation du trafic et de pourvoir au remplacement des matériels obsolètes.

Ainsi, il convient d’acquérir du matériel de signalisation tricolore, notamment des contrôleurs de carrefour, et de renouveler le marché en cours qui arrive à expiration le 17 avril 2001.

Il est proposé, conformément aux dispositions des articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, de lancer un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un nouveau marché sur la base du dossier consultation joint.

Ce marché sera du type à « bons de commande » conformément à l’article 273 du Code des Marchés Publics. Le montant minimum sera fixé à 1 000 000 F TTC et le montant maximum à 4 000 000 F TTC.

Les soumissionnaires devront établir un bordereau des prix unitaires et compléter le détail estimatif joint au dossier de consultation.

La durée du marché sera d'un an à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

00/1388/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché concernant la « Fourniture de contrôleurs de carrefour pour la signalisation lumineuse tricolore», sur la base du dossier de consultation joint.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé.

ARTICLE 3 Le marché sera du type à « bons de commande », conformément à l’article 273 du Code des Marchés Publics, avec un montant minimum de 1 000 000 F TTC et un montant maximum de 4 000 000 F TTC.

Le marché sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 6 La dépense sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet à la Direction de la Circulation.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN