D036U-00/1372/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1372/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – PROJET CENTRE VILLE – Réalisation de la

Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale sur le site de l'Alcazar – 13001 Marseille (BMVR) – 1% artistique – Lancement d'un appel d'offres restreint sur performances – Désignation de la Commission d'Appel d'Offres.

00-4134-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/128/CESS du 24 Mars 1997, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d’une Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

La BMVR est en cours de réalisation dans le 1er arrondissement, sur le site de l’ancien Théâtre de l’Alcazar.

La maîtrise d’ouvrage de cette opération a été déléguée à Marseille Aménagement par convention de mandat.

Dans le cadre de cette convention la Ville de Marseille doit réaliser une opération d’ordre artistique appelée « 1% artistique ».

A cet effet il convient de préciser le contenu du « 1% artistique » et la procédure de consultation à suivre pour attribuer le marché correspondant.

La procédure du « 1% artistique » permet à des artistes d’expressions diverses de créer des oeuvres en se confrontant à l’espace public hors des lieux privilégiés de présentation de l’art, musées ou galeries. Elle donne l’occasion d’établir une collaboration entre architecte et artiste en familiarisant le public à la création contemporaine.

La Ville de Marseille ne souhaite pas favoriser une pratique particulière. Le champ des disciplines possibles s’élargit aujourd’hui à l’aune de la diversité des pratiques utilisées par des artistes contemporains sollicitant l’oeil, l’ouí¯e, l’odorat, le toucher (design, photographie, lumière, vidéo, audio- visuel, matière). Il s’agit bien, dans ce cas, de promouvoir la création contemporaine en inscrivant une oeuvre dans une réalité citoyenne, établissant un lien privilégié avec l’espace dans lequel elle s’inscrit, qu’il soit de l’ordre de l’intégration ou de la confrontation.

Cette oeuvre peut être le croisement de différentes approches, par une prise en compte de l’histoire du lieu, la fonction du bâtiment, son architecture établissant un dialogue avec le public et les usagers. La valeur intrinsèque de l’oeuvre et la qualité de la démarche artistique seront des critères essentiels à prendre en compte au même titre que son intégration dans le site.

Pour réaliser cette oeuvre d’art, il est proposé de lancer une consultation européenne par voie d’appel d’offres restreint sur performances, conformément aux articles 298 bis à 300 bis, 303 et 378 à 390 du Code des Marchés Publics.

Cette procédure permettra aux artistes consultés de concevoir et réaliser une oeuvre d’art à partir d’un programme artistique fourni dans le dossier de consultation. Elle permettra également d’auditionner les concurrents.

Le nombre maximal de candidats admis à présenter une proposition est fixé à cinq.

A l’issue de la consultation, la conception et la réalisation de l’oeuvre d’art seront confiées au lauréat par marché traité à prix forfaitaire.

La Commission d’Appel d’Offres sur Performances sera constituée conformément à l’article 303 du Code des Marchés Publics.

L’allocation de primes aux concurrents sur décision de la Commission d’Appel d’Offres sur Performances est prévue, la prime allouée au concurrent retenu n’étant pas incluse dans le montant du marché. Le montant des primes est fixé à 150 000 F TTC maximum à répartir entre les concurrents, dans les conditions fixées à l’article 303 du Code des Marchés Publics.

Le coût de l’opération est estimé à 1 400 000 F TTC pour la totalité du

« 1% artistique » dont 700 000 F TTC à la charge de la Ville et 700 000 F TTC à la charge de l’Etat, Ministère de la Culture.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 85-704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA DELIBERATION N° 97/128/CESS DU 24 MARS 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du « 1% artistique » pour l’opération de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres restreint sur performances, conformément aux dispositions des articles 298 bis à 300 bis, 303 et 378 à 390 du Code des Marchés Publics, pour la conception et la réalisation d’une oeuvre d’art dans le cadre de cette opération.

ARTICLE 3 Est approuvé le règlement de consultation annexé.

ARTICLE 4 Est approuvée la composition ci-après de la Commission d’Appel d’Offres sur Performances chargée d’examiner les dossiers :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de président, en application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

  • les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998,

  • des représentants de la Direction Générale des Affaires Culturelles,

le collège des Personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation et dont le nombre représente au moins le tiers de l’ensemble des membres de la Commission.

ARTICLE 5 Est fixé à 150 000 F TTC maximum le montant des primes pouvant être allouées à l’ensemble des concurrents.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN