D036T-00/1408/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/1408/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Emplois Jeunes – Conventions à passer avec divers organismes et associations.

00-4133-PME

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, et de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Hygiène et à la Santé, au Marché d’Intérêt National et à la Lutte contre la Pollution, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/034/EUGE du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs avec l’Etat et la Région pour la réalisation de 1 000 Emplois Jeunes, dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services – Emplois Jeunes ».

Au travers de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Ville entend poursuivre la politique de partenariat avec le mouvement associatif qu’elle avait entreprise avec les Emplois Ville. Elle souhaite également continuer à privilégier l’emploi des jeunes les plus éloignés du monde du travail en particulier ceux qui résident dans les quartiers en difficulté ou qui ont bénéficié d’un dispositif d’insertion.

Les projets développés doivent s’inscrire dans le cadre d’activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits, et présentant un caractère d’utilité sociale notamment dans les domaines sportif, culturel, éducatif, de sécurité, d’environnement, de proximité.

A cet égard, la Ville a élaboré un cahier des charges qui fixe le cadre dans lequel doivent s’inscrire les porteurs de projets, approuvé par délibération n° 98/208/EUGE du 30 mars 1998.

Les 3 opérations qui sont soumises à notre approbation remplissent les conditions du cahier des charges et s’inscrivent dans les orientations souhaitées par la Ville.

Ces opérations engendrent la création de 17 postes Emplois Jeunes, qui ne sera effective qu’après l’avis favorable des services de l’Etat.

  1. – Association Accueil de Jour – 5A, Place Marceau 13002 Marseille – Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité d’aide animateur culturel, chargé des animations culturelles pendant les week-ends et jours fériés pour le public adulte hébergé au sein de cette structure.

  2. – Comité Départemental d’Education pour la Santé (CODES 13) – 6, rue Fongate 13006 Marseille – Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité d’agent de formation et de coordination en santé, pour lutter contre le tabagisme des 14 –25 ans. Il coordonnera notamment les actions mises en place dans le cadre du projet départemental de lutte contre le tabagisme à Marseille, dans les 15ème et 16ème arrondissements.

  3. – Marseille Méditerranée Médiation Stratégie (3MS) – 19/25, rue Sainte-Barbe 13002 Marseille – Partant du constat que les interventions à domicile, la nuit, des services de secours, des services techniques et autres « urgentistes » dans certaines cités sensibles sont de plus en plus difficiles à assurer, une réflexion partenariale a été engagée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Un projet de création d’un dispositif appelé « correspondants des urgences » est mis en place en partenariat avec les collectivités locales, le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins, la DDASS, EDF-GDF, la Société des Eaux de Marseille, France Télécom, et différents bailleurs sociaux.

C’est l’association 3MS qui est chargée par les partenaires, de porter ce projet et de créer 15 postes d’Emploi Jeune en qualité de correspondant des urgences.

Le projet consiste à mettre en place un service de veille, de médiation sociale, de prévention et d’accompagnement sur certains quartiers de Marseille, afin d’améliorer la qualité de vie et réduire le sentiment d’insécurité dans les zones ainsi concernées.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la Politique de la Ville.

Pour l’ensemble de ces postes, la durée hebdomadaire de travail sera de 35 à 39 heures/semaine, la participation de l’Etat de 98 050 F et celle de la Ville de Marseille de 12 256 F annuellement et par poste.

Chacune de ces opérations fait l’objet d’une convention entre la Ville de Marseille et l’employeur concerné, permettant de tracer le cadre d’intervention, de fixer les engagements des deux parties, étant entendu que l’engagement de la Ville reste conditionné à celui de l’Etat.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR L’EMPLOI DES JEUNES

VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 02 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions annexées à la présente délibération conclues entre la Ville de Marseille et l’association Accueil de Jour, le Comité Départemental d’Education pour la Santé (CODES 13) et l’association Marseille Méditerranée Médiation Stratégie (3MS).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions.

ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 208 352 F en année pleine, qui se ventile comme suit :

– Association Accueil de Jour 12 256 F

– CODES 13 12 256 F

– 3MS 183 840 F

208 352 F

Le versement de ces participations s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n° 98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville est imputée sur des crédits 2000 – Fonction 90, Nature 658, et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n° 98/190 du 9 juin 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : ROLAND BLUM

MONSIEUR L’ADJOINT DÉLÉGUÉ À L’HYGIíˆNE ET À LA SANTÉ, AU MARCHÉ D’INTÉRíŠT NATIONAL ET À LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION

Signé : ROMAIN VIGNOLI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN