D036M-00/1620/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

00/1620/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Plan d'extension du réseau d'assainissement – Complément à la délibération n°00/2690/EHCV – Lutte contre les inondations – Recalibrage du ruisseau des Aygalades entre le boulevard de Briançon et le Port Autonome – Approbation du règlement de consultation et du programme – Désignation du jury.

00-4126-DEA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le quartier d’Arenc, dans sa partie située entre le Boulevard de Lesseps et la rue d’Anthoine, subit périodiquement des inondations qui pénalisent l’activité économique.

Afin d'assurer le développement et l'aménagement de ce secteur, situé en limite nord de l’Opération d’Intérêt National Euroméditerranée, il convient d’apporter des solutions durables à ce problème.

Une première délibération (n°00/0174/EHCV du 28 février 2000) a approuvé l’autorisation de programme, le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, et le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux.

Toutefois, le ruisseau des Aygalades débouche dans le Port Autonome et l’accumulation des sédiments pose des problèmes de fonctionnement.

Il est apparu nécessaire, pour la cohérence du projet, et l’optimisation des travaux, de compléter le programme de l’opération par les ouvrages de piégeage des sédiments au débouché du ruisseau.

La mission de maîtrise d’oeuvre devra donc intégrer l’étude desdits ouvrages, dont la réalisation fera l’objet d’une convention ultérieure avec le Port Autonome.

Par conséquent, il est proposé d’approuver le règlement et le programme de la consultation prenant en compte les nouvelles sujétions techniques.

00/1620/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI SUR L’EAU DU 3 JANVIER 1992

VU LA LOI DU 2 FEVRIER 1995, RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

VU LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE DU 20 DECEMBRE 1996

VU LA DELIBERATION N° 00/0174/EHCV DU 28 FEVRIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés le règlement de consultation et le programme ci-joints, sur la base desquels sera lancé le concours de maîtrise d’oeuvre pour le recalibrage du ruisseau des Aygalades entre le Bd Briançon et le Port Autonome.

ARTICLE 2 Le jury de concours est composé comme suit :

Monsieur le Maire, ou sont représentant désigné par lui, en qualité de Président, suivant l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

  • les membres de la Commission des Marchés, qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998,

  • le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire, en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l’objet de la consultation, et notamment le représentant du Port Autonome de Marseille,

  • le collège des maîtres d’oeuvre, dont le nombre des membres représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du jury.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN