D036L-00/1251/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/1251/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – CREDIT COURT TERME – Convention entre

la Ville de Marseille et la Société Générale.

00-4125-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille utilise dans le cadre des procédures de gestion des liquidités au compte au Trésor, conformément à la réglementation en vigueur, un volume de crédits court terme annuels de 1,300 Millions de Francs au 13 Novembre 2000.

Ce volume permet d’ajuster en permanence l’encours du compte au Trésor aux besoins effectifs en attendant l’encaissement des ressources définitives (subventions, participations, dotations de fiscalité…).

Il autorise une gestion rigoureuse des mobilisations de ressources d’emprunt en permettant d’ajuster la date de leur souscription en fonction des évolutions du marché financier.

La convention négociée auprès de la Société Générale arrive à échéance le 15 Décembre 2000.

Dans le cadre des négociations en vue du renouvellement de cette ligne de trésorerie à court terme, la Société Générale a formulé la proposition suivante, apportant des modifications par rapport aux conditions antérieures :

– montant : 250.000.000 de F,

  • durée : 365 jours,

  • mobilisation minimale : 1 million de francs

    Option 1 : mise à disposition des fonds par chèque payable sur la place de Marseille

    Index : Eonia : tirages d’une durée maximale de 1 mois, Tmm : tirages d’une durée maximale de 1 mois,

    Euribor 1 mois : tirages d’une durée de 11 jours à 1 mois ,

    Marge : sans,

    Base de calcul : les intérêts seront calculés sur la base du nombre exact de jours d’utilisation rapportée à une année de 380 jours pour l’Eonia et le Tmm et 360 jours pour l’Euribor,

    Dates de valeur : les remboursements s’effectuent par virement sur le compte Banque de France de la Société Générale sans préavis. Si les fonds sont reçus à la Banque de France le jour J avant 12 heures, le décompte des intérêts est arrêté à J-1,

    Réfaction d’intérêts : -0.30% dès lors que le volume des utilisations aura atteint 8 milliards de Francs,

    Commissions et frais néant,

    Règlement des intérêts : à l’échéance de la convention, sans capitalisation, pour l’Eonia et le Tmm ,

    à l’échéance de chaque tirage pour l’Euribor, Option 2 : mise à disposition des fonds par virement

    Index : Eonia : tirages d’une durée maximale de 1 mois, Tmm : tirages d’une durée maximale de 1 mois,

    Euribor 1 mois : tirages d’une durée de 11 jours à 1 mois,

    Marge : 0,10%,

    Base de calcul : les intérêts seront calculés sur la base du nombre exact de jours d’utilisation rapportée à une année de 360 jours,

    Dates de valeur : les remboursements s’effectuent par virement sur le compte Banque de France de la Société Générale sans préavis. Si les fonds sont reçus à la Banque de France le jour J avant 12 heures, le décompte des intérêts est arrêté à J-1,

    Commissions et frais : néant,

    Règlement des intérêts : mensuel pour l’Eonia et le Tmm ,

    à l’échéance de chaque tirage pour l’Euribor,

    Ce renouvellement s’avère nécessaire pour conforter les procédures actuellement utilisées en matière de gestion de la trésorerie et de la dette communale.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA PROPOSITION DE LA SOCIETE GENERALE

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont adoptées les conditions de la convention de trésorerie ci-jointe entre la Ville de Marseille et la Société Générale. Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer la présente convention.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à procéder, sans autre délibération, aux opérations prévues par les dispositions du contrat susvisé.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTRí”LE DE GESTION ET À LA PROSPECTIVE

    Signé : Jean-Louis TOURRET

    Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    La Ville de Marseille utilise dans le cadre des procédures de gestion des liquidités au compte au Trésor, conformément à la réglementation en vigueur, un volume de crédits court terme annuels de 1,300 Millions de Francs au 13 Novembre 2000.

    Ce volume permet d’ajuster en permanence l’encours du compte au Trésor aux besoins effectifs en attendant l’encaissement des ressources définitives (subventions, participations, dotations de fiscalité…).

    Il autorise une gestion rigoureuse des mobilisations de ressources d’emprunt en permettant d’ajuster la date de leur souscription en fonction des évolutions du marché financier.

    La convention négociée auprès de la Société Générale arrive à échéance le 15 Décembre 2000.

    Dans le cadre des négociations en vue du renouvellement de cette ligne de trésorerie à court terme, la Société Générale a formulé la proposition suivante, apportant des modifications par rapport aux conditions antérieures :

    – montant : 250.000.000 de F,

  • durée : 365 jours,

  • mobilisation minimale : 1 million de francs

Option 1 : mise à disposition des fonds par chèque payable sur la place de Marseille

Index : Eonia : tirages d’une durée maximale de 1 mois, Tmm : tirages d’une durée maximale de 1 mois,

Euribor 1 mois : tirages d’une durée de 11 jours à 1 mois ,

Marge : sans,

Base de calcul : les intérêts seront calculés sur la base du nombre exact de jours d’utilisation rapportée à une année de 380 jours pour l’Eonia et le Tmm et 360 jours pour l’Euribor,

Dates de valeur : les remboursements s’effectuent par virement sur le compte Banque de France de la Société Générale sans préavis. Si les fonds sont reçus à la Banque de France le jour J avant 12 heures, le décompte des intérêts est arrêté à J-1,

Réfaction d’intérêts : -0.30% dès lors que le volume des utilisations aura atteint 8 milliards de Francs,

Commissions et frais néant,

Règlement des intérêts : à l’échéance de la convention, sans capitalisation, pour l’Eonia et le Tmm ,

à l’échéance de chaque tirage pour l’Euribor, Option 2 : mise à disposition des fonds par virement

Index : Eonia : tirages d’une durée maximale de 1 mois, Tmm : tirages d’une durée maximale de 1 mois,

Euribor 1 mois : tirages d’une durée de 11 jours à 1 mois,

Marge : 0,10%,

Base de calcul : les intérêts seront calculés sur la base du nombre exact de jours d’utilisation rapportée à une année de 360 jours,

Dates de valeur : les remboursements s’effectuent par virement sur le compte Banque de France de la Société Générale sans préavis. Si les fonds sont reçus à la Banque de France le jour J avant 12 heures, le décompte des intérêts est arrêté à J-1,

Commissions et frais : néant,

Règlement des intérêts : mensuel pour l’Eonia et le Tmm ,

à l’échéance de chaque tirage pour l’Euribor,

Ce renouvellement s’avère nécessaire pour conforter les procédures actuellement utilisées en matière de gestion de la trésorerie et de la dette communale.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA PROPOSITION DE LA SOCIETE GENERALE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont adoptées les conditions de la convention de trésorerie ci-jointe entre la Ville de Marseille et la Société Générale. Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer la présente convention.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à procéder, sans autre délibération, aux opérations prévues par les dispositions du contrat susvisé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTRí”LE DE GESTION ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN