D036I-00/1378/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1378/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Restructuration du groupe scolaire Major Evêché – 41, rue de l'Evêché 13002 Marseille – Augmentation de l'autorisation de programme relative aux études

– Modification du marché négocié de maîtrise d'oeuvre précédemment approuvé.

00-4122-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/1145/CESS du 29 novembre 1999, le Conseil Municipal approuvait le programme de restructuration du groupe scolaire Major-Evéché et décidait le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre en application de l’article 314 bis 4° alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur chargé de la maîtrise d’oeuvre de cette opération.

Il approuvait également l’autorisation de programme nécessaire aux études de cette opération pour un montant de 1,400 MF TTC.

Par délibération n° 00/1172/CESS du 27 octobre 2000, le Conseil Municipal désignait le groupement de maîtrise d’oeuvre Atelier du Prado/OTH Méditérranée pour la restructuration de ce groupe scolaire, et approuvait le marché négocié de maîtrise d’oeuvre à passer pour un montant de 1 248 000 F HT ou 190 256,37 Euros ou 1 492 608 F TTC.

Compte tenu des désordres structurels survenus en partie nord-ouest du bâtiment de l’Ecole Major, des études techniques complémentaires s’avèrent nécessaires pour permettre la consolidation du bâti.

Aussi, pour intégrer ces études complémentaires, il est proposé de porter l’autorisation de programme relative aux études préalables de 1,400 MF TTC à 1,700 MF TTC soit une augmentation de 0,300 MF TTC.

A cette occasion, il nous est proposé une modification du marché de maîtrise

d’oeuvre.

En effet, ce marché prévoyait la mission de base prévu dans la Loi MOP complétée par les missions complémentaires concernant le Diagnostic, l’Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) et les Études de Synthèse.

En ce qui concerne ces missions, il a été jugé préférable de ne pas les confier au groupement de maîtrise d’oeuvre et de les traiter en interne.

En conséquence, il doit être procédé à la modification des pièces constitutives du marché (Acte d’Engagement, C.C.A.P) pour supprimer toutes références à ces missions et prendre en compte la diminution du montant du forfait de rémunération qui en résulte.

Le montant du marché est ainsi ramené à 858 000 F HT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/204 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N° 99/1145/CESS DU 29 NOVEMBRE 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/1172/CESS DU 27 OCTOBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme relative aux études pour un montant de 0,300 MF TTC.

L’autorisation de programme est ainsi portée de 1,400 à 1,700 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2000 : 0,030 MF TTC,

  • exercice 2001 : 1,000 MF TTC,

  • exercices suivants : 0,670 MF TTC.

ARTICLE 2 Est approuvée la modification des pièces du marché de maîtrise d’oeuvre (Acte d’Engagement, C.C.A.P) portant sur la suppression des missions de Diagnostic, d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination et d’Etudes de Synthèse.

Le marché de maîtrise d’oeuvre est ainsi diminué de 390 000 F HT et ramené de 1 248 000 F HT à 858 000 F HT ou 130 801,26 Euros soit 1 026 168 F TTC.

ARTICLE 3 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées aux budgets des exercices concernés nature 2031 – fonction 213.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN