D036H-00/1361/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1361/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS

– Pôle des industries culturelles et de la communication de la Belle de Mai prévu sur l'îlot 2 SEITA 13003 Marseille – Approbation de l'avenant n°1 au marché n°00/233 "Travaux de démolition VRD" passé avec l'entreprise SMTL.

00-4121-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0848/EUGE du 4 Octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé les conditions de réalisation de l’opération.

Par délibération n° 99/1197/EUGE du 29 Novembre 1999, le Conseil Municipal a autorisé les services de la Ville de Marseille à lancer les appels d’offres nécessaires au démarrage de cette opération et notamment celui concernant la première partie des travaux de démolition et de VRD de la première tranche.

Le marché de travaux a été notifié le 30 mai 2000 sous le n° 00/233 à l’entreprise SOCIETE DE MAí‡ONNERIE TERRASSEMENT LOCATION – (S.M.T.L.) – Avenue du Romartin – 13730

Saint-Victoret.

Les travaux décrits dans le marché ne prévoyaient pas d’intervention dans les zones du niveau 2ème étage du bâtiment ailes Sud et Nord.

Or, la dépose des rampes de luminaires, des gaines de ventilations et des tuyauteries niveau 2 est nécessaire préalablement aux travaux de désamiantage concernant l’enlèvement des plaques fibros du plafond du niveau 2.

Il est donc proposé de faire exécuter ces travaux par l’entreprise SMTL qui réalise actuellement les travaux de démolition et la dépose des équipements résiduels de la zone centrale, prestations objet de son marché n° 00/233, afin de respecter le délai des travaux de désamiantage.

Ces travaux supplémentaires nécessitent la passation d’un avenant pour augmenter le montant du marché et prolonger le délai contractuel.

Le montant du marché est ainsi porté de 4 334 600 F HT à 4 526 600 F HT soit une augmentation de 192 000 F HT (+ 4,43 %) et le délai des travaux de 6 mois à 7 mois soit une prolongation d’un mois.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 99/0848/EUGE DU 4 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N° 99/1197/EUGE DU 29 NOVEMBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°1 ci-annexé au marché de travaux n °00/233 passé avec l’entreprise SOCIETE DE MAí‡ONNERIE TERRASSEMENT LOCATION –

(S.M.T.L.) – pour la création du Pôle des Industries Culturelles et de la Communication afin de prendre en compte des travaux supplémentaires d’un montant de 192 000 F HT soit 229 632,00 F TTC et une prolongation du délai contractuel de 1 mois.

Le montant de ce marché est ainsi porté de 4 334 600,00 F HT à 4 526 600 F HT soit 5 413 813,60 F TTC ce qui représente une augmentation de

4,43 % en valeur Février 2000.

Le délai d’exécution des travaux est porté de 6 à 7 mois.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à ces travaux sera réglée dans le cadre de l’autorisation de programme de l’opération et sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2000 et suivant nature 2313 fonction 023.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN