D0368-00/1380/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Création du

terrain de sport de proximité Baille / Conception – 13005 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.

00-4112-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Assistance Publique de Marseille envisage de mettre à la disposition de la Ville un espace situé Rue des Vertus (5ème arrondissement), nécessaire à la réalisation d’un terrain de sport de proximité.

Cet équipement sportif répond à une demande forte des habitants de ce secteur. Faire du sport pour les enfants de ce quartier n’impliquera plus de se déplacer sur des stades à la périphérie.

Le programme de l’équipement sportif envisagé comprend :

  • la création d’une aire de jeu en sol stabilisé,

  • l’installation du mobilier sportif,

  • la création des clôtures et des pare-ballons,

  • la mise en place d’une structure légère préfabriquée pour les vestiaires,

  • la création d’ouvrages d’accompagnement.

Par ailleurs, le terrain situé angle Rue des Vertus et Boulevard Baille sera aménagé

en jeu de boule.

Le présent rapport a pour objet de faire approuver par le Conseil Municipal l’autorisation de programme qui s’élève à 0,800 MF TTC et la réalisation des travaux sur les marchés à bons de commande de la Ville de Marseille.

00/1380/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération « Terrain de sport de proximité Baille- Conception » 13005 Marseille, dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 0,800 MF TTC selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– exercice 2001 : 0,800 MF.

ARTICLE 2 Le coût de l’opération est entièrement à la charge de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN