D0361-00/1365/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1365/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – GRAND PROJET URBAIN – 16ème arrondissement – Aménagement d'un espace public sur l'ex-stade de l'Estaque – Avenant n° 1 à la convention n°99/498 Ville de Marseille / Port Autonome – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation du programme et du règlement – Désignation du jury.

00-4105-EGT

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (S.D.A.U.), à la Concertation et au Suivi du P.O.S., et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille (A.G.AM.), et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville, et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de la séance du 25 Juin 1999, le Conseil Municipal a approuvé, dans le cadre de l’aménagement de l’Estaque, une convention-cadre Ville de Marseille/Port Autonome, ainsi que son schéma d’aménagement, ayant notamment pour objectif de valider les vocations spécifiques de ses différentes séquences d’aménagement, le programme correspondant ayant fait l’objet d’une concertation publique. L’avenant n° 1 à la convention cadre, qui nous est présenté, concerne l’aménagement d’un espace public de détente et de loisirs, sur le site de l’actuel stade prochainement transféré sur le plateau de Saumaty.

L’aménagement projeté, comme la plupart de ceux qui composent le schéma précédemment approuvé, se situe sur le Domaine Public Maritime et poursuit les objectifs suivants :

  • intégrer les éléments remarquables du paysage, tels que le patrimoine bâti, les vestiges du port industriel,

  • participer à la requalification du Boulevard de l’Estaque (RN 568) grâce à des mesures visant à ralentir les flux, tout en améliorant la circulation en liaison avec le projet Estaque Plage,

  • souligner l’entrée de la Ville,

  • établir une continuité avec les noyaux villageois, s’appuyant, d’une part, sur le boulodrome existant, et, d’autre part, sur la création d’un espace polyvalent modulable, juxtaposé à celui- ci, devant constituer un espace ludique et de détente,

  • proposer des promenades piétonnes, notamment en bord de mer, accessibles aux

    vélos,

  • organiser des pôles d’animation sur le site.

Ce programme prend en compte l’organisation du stationnement, la mise en valeur du végétal existant et la création d’un mobilier urbain qui, avec celle de l’éclairage public, constitueront une écriture dont certains des éléments pourront être déclinés tout au long des phases ultérieures de la réalisation du schéma général d’aménagement. Il a fait l’objet d’une concertation, dans le cadre du

C.I.C.A. des 15ème et 16ème arrondissements, qui en a validé le contenu.

En vue de la réalisation de cette opération, la Ville sollicitera les aides de l’Union Européenne au titre du FEDER (Fonds Européen du Développement Régional), de l’État, de la Région et du Département au titre du GPU – GPV, aux taux les plus élevés.

Il convient, dès lors, de lancer la phase d’études préalables et la procédure de concours. Les honoraires de maîtrise d’oeuvre étant estimés à un montant supérieur à 1,3 MF HT, il est en effet nécessaire de recourir au concours de maîtrise d’oeuvre, conformément à l’article 314bis – 5è alinéa du Code des Marchés Publics, pour la conception et la réalisation.

La consultation a pour but de choisir la meilleure solution architecturale, technique et économique, en fonction des contraintes du site et des ouvrages existants.

Le concours se déroulera comme suit :

  • première phase : sélection de cinq équipes maximum sur références, compétences et moyens, après avis d’appel public à la concurrence. Remise aux candidats retenus du dossier et des pièces techniques complémentaires,

  • seconde phase : concours à un degré sur épreuves répondant aux objectifs énoncés dans le règlement et le programme ci-annexés, qui seront joints au dossier de consultation établi, conformément au décret d’application n° 93/1269 de la Loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique.

    Le Jury du concours, tel que prévu à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics, sera composé dans les conditions fixées à l’article 279.

    Les maîtres d’oeuvre non retenus, à l’issue du concours, mais qui auront participé à la seconde phase, recevront une indemnité de 70 000 F.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

    VU LE CODE DE L’URBANISME

    VU LA LOI N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 MODIFIÉE

    VU LA LOI N° 85/729 DU 18 JUILLET 1985 RELATIVE À LA DÉFINITION ET À LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT

    VU L’ARRíŠTÉ DU 16 JUIN 1998 MODIFIANT LES SEUILS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHÉS DE MAíŽTRISE D’OEUVRE OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention cadre n° 99/498, ci-annexé, relatif à la réalisation d’un espace public de détente et de loisirs sur le site de l’actuel stade de l’Estaque prochainement transféré sur le plateau de Saumaty, suivant les éléments de programme ci-joints.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

    ARTICLE 3 Est approuvée, pour les études, une autorisation de programme de 3,30 MF. Les crédits de paiement sont prévus de la façon suivante :

    • exercice 2001 : 1,6 MF,

    • exercice 2002 : 1,2 MF,

    • exercice 2003 : 0,5 MF.

      ARTICLE 4 Est décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre, conformément aux dispositions des articles 314 bis et 314 ter du Code des Marchés Publics, pour désigner la maîtrise d’oeuvre de l’opération.

      ARTICLE 5 Sont approuvés, pour cette opération, le règlement de concours et les éléments de programme ci-annexés.

      ARTICLE 6 Le Jury de Concours sera composé comme suit :

    • Monsieur le Maire, ou son représentant désigné par lui en qualité de Président, en application de l’article L-2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

    • les Membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal par délibération n° 98/394/FAG du 25 Mai 1998,

    • le Collège des Personnalités, dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation,

    • le Collège des maîtres d’oeuvre, dont le nombre des membres représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du Jury,

    • un représentant du Port Autonome.

      ARTICLE 7 Sont sollicitées, au taux le plus élevé du montant des travaux subventionnables, des subventions auprès de :

    • l’Union Européenne, au titre du FEDER Nouvel Objectif 2 (2000-2006),

    • l’État et le Département, au titre du GPU – GPV,

    • la Région,

    • la Ville participera à hauteur de 40 %.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers de subvention.

ARTICLE 9 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix en Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN