D035P-00/1355/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1355/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres relatif à l'acquisition d'un à deux camions équipés d'un portique hydraulique de levage.

00-4093-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin d’assurer le renouvellement de matériel existant, mis en circulation de 1977 à 1983, il convient de lancer un appel d’offres permettant l’acquisition de camions équipés d’un portique hydraulique de levage, devant être remplacés pour cause de vétusté.

Ces acquisitions seront réalisées selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 273, 295 à 298, du livre III du Code des Marchés Publics ainsi qu’au CCAG- FCS.

Cet appel d’offres décomposé en un lot unique donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’une année à compter de sa notification, renouvelable tacitement pour une nouvelle période d’un an.

Les masses de ce marché varieront dans les limites suivantes :

  • minimum : 1 unité,

  • maximum : 2 unités.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    00/1355/FAG

    DELIBERE

    ARTICLE 1 La Direction des Transports Ateliers Magasins est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert composé en un lot unique portant sur l’acquisition d’un à deux camions équipés d’un portique hydraulique de levage. Ce lot donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’une année à compter de sa notification, renouvelable tacitement pour une nouvelle période d’un an.

    Les masses de ce marché varieront dans les limites suivantes :

    • minimum : 1 unité,

    • maximum : 2 unités.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 La dépense découlant de cet appel d’offres ouvert sera imputée sur les crédits d’investissement mis à la disposition de la Direction des TAM et inscrits au Budget Primitif sur la nature 21571 fonction 813.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN