D035L-00/1276/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1276/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE – Attribution d'une subvention à l'association "Aux Bonnes Mères".

00-4089-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a approuvé quatre séries d’actions de fonctionnement par délibérations n° 00/415/CESS du 28 Avril 2000, n° 00/622/CESS du 26 Juin 2000, n° 00/809/CESS du 17 Juillet 2000 et n° 00/1033/CESS du 2 Octobre 2000 qui traduisent les objectifs fixés par les partenaires du Contrat de Ville.

Il nous est proposé de délibérer, aujourd’hui, sur un complément à ces programmes d’actions. Une subvention de 60 000 F est attribuée à l’association « Aux Bonnes Mères », restaurant associatif, dont l’action a pour objectif l’insertion par l’économie et le travail en direction des personnes en grande difficulté. Afin de réaliser cet objectif, il est nécessaire de prendre en compte le travail d’accompagnement social réalisé par l’association auprès de ces personnes.

Le mandatement de cette subvention devra intervenir avant la clôture de l’exercice

budgétaire 2001.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N° 00/415/CESS DU 28 AVRIL 2000

VU LA DÉLIBÉRATION N° 00/622/CESS DU 26 JUIN 2000

VU LA DÉLIBÉRATION N° 00/809/CESS DU 17 JUILLET 2000 VU LA DÉLIBÉRATION N° 00/1033/CESS DU 2 OCTOBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention d’un montant de 60 000 F est attribuée à l’association « Aux Bonnes Mères » pour l’action « Travail d’accompagnement social ».

ARTICLE 2 Le montant de 60 000 F sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2000 Fonction 824 –Nature 6574.

ARTICLE 3 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2001.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a approuvé quatre séries d’actions de fonctionnement par délibérations n° 00/415/CESS du 28 Avril 2000, n° 00/622/CESS du 26 Juin 2000, n° 00/809/CESS du 17 Juillet 2000 et n° 00/1033/CESS du 2 Octobre 2000 qui traduisent les objectifs fixés par les partenaires du Contrat de Ville.

Il nous est proposé de délibérer, aujourd’hui, sur un complément à ces programmes d’actions. Une subvention de 60 000 F est attribuée à l’association « Aux Bonnes Mères », restaurant associatif, dont l’action a pour objectif l’insertion par l’économie et le travail en direction des personnes en grande difficulté. Afin de réaliser cet objectif, il est nécessaire de prendre en compte le travail d’accompagnement social réalisé par l’association auprès de ces personnes.

Le mandatement de cette subvention devra intervenir avant la clôture de l’exercice

budgétaire 2001.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N° 00/415/CESS DU 28 AVRIL 2000

VU LA DÉLIBÉRATION N° 00/622/CESS DU 26 JUIN 2000

VU LA DÉLIBÉRATION N° 00/809/CESS DU 17 JUILLET 2000 VU LA DÉLIBÉRATION N° 00/1033/CESS DU 2 OCTOBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention d’un montant de 60 000 F est attribuée à l’association « Aux Bonnes Mères » pour l’action « Travail d’accompagnement social ».

ARTICLE 2 Le montant de 60 000 F sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2000 Fonction 824 –Nature 6574.

ARTICLE 3 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2001.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN