D035G-00/1328/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Dénomination de l'école maternelle située Chemin des Accates – Quartier la Valentine – 11ème arrondissement.

00-4084-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école Maternelle Valentine, située 25, rue de l’Audience – 11ème arrondissement était installée dans des locaux exigus et sa capacité d’accueil ne permettait plus de répondre à l’augmentation des effectifs.

Par délibération n° 98/337/CESS, le Conseil Municipal approuvait le programme de construction d’une école maternelle sur le terrain municipal de la Jouvène, et autorisait le lancement des consultations nécessaires pour la réalisation des travaux.

Les classes de l’ex-école maternelle Valentine ont intégré ces nouveaux locaux situés chemin des Accates, Quartier de la Valentine – 11ème arrondissement, à la rentrée de Septembre 2000.

Il convient donc de donner une dénomination à ce nouvel établissement.

En raison du nombre d’établissements scolaires municipaux à Marseille (463) et de l’étendue du territoire communal, le nom de chaque école publique est attribué en fonction de sa situation géographique dans la Ville, afin de faciliter sa localisation.

Il est donc proposé de retenir la dénomination Jouvène-Valentine.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/337/CESS DU 27 AVRIL 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est adoptée la dénomination Jouvène-Valentine pour l’école maternelle située 25, Chemin des Accates – Quartier de la Valentine – 11ème arrondissement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN