D035B-00/1271/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1271/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE –

Subventions aux associations d'intérêt social – 3ème répartition – Budget 2000.

00-4079-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

la Ville de Marseille souhaite apporter son aide financière à deux associations, « Le Blé de l’Espérance » qui vient en aide aux enfants hospitalisés pour un montant de 20 000 F et

« l’Association Amitié Service » qui vient en aide aux personnes malades et en détresse morale pour un montant de 30 000 F. Cette troisième répartition d’un montant de 50 000 F (cinquante mille francs) est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations d’intérêt social, au titre de l’année 2000 et dans le cadre d’une troisième répartition de crédits, les sommes suivantes :

Le Blé de L’Espérance 20 000 F

134, Avenue Roger Salengro 13003 Marseille

Association « Amitié Service » 30 000 F 11, Rue Fauchier

13003 Marseille

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 50 000 F (cinquante mille francs) inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille, sera imputé pour l’année 2000 :

  • sur la Nature 6574 – Fonction 422 – Service 303 20 000 F,

    et sur la Nature 6574 – Fonction 524 – Service 303 30 000 F.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan prévisionnel 2000,

  • Budget prévisionnel 2000,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

    Signé : Roland BLUM

    Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié

    conforme

    LE SENATEUR

    MAIRE

    DES

    DE

    MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    la Ville de Marseille souhaite apporter son aide financière à deux associations, « Le Blé de l’Espérance » qui vient en aide aux enfants hospitalisés pour un montant de 20 000 F et

    « l’Association Amitié Service » qui vient en aide aux personnes malades et en détresse morale pour un montant de 30 000 F. Cette troisième répartition d’un montant de 50 000 F (cinquante mille francs) est soumise à notre approbation.

    Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations d’intérêt social, au titre de l’année 2000 et dans le cadre d’une troisième répartition de crédits, les sommes suivantes :

    Le Blé de L’Espérance 20 000 F

    134, Avenue Roger Salengro 13003 Marseille

    Association « Amitié Service » 30 000 F 11, Rue Fauchier

    13003 Marseille

    ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 50 000 F (cinquante mille francs) inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille, sera imputé pour l’année 2000 :

  • sur la Nature 6574 – Fonction 422 – Service 303 20 000 F,

et sur la Nature 6574 – Fonction 524 – Service 303 30 000 F.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir les documents suivants :

-Dernier récépissé de Préfecture,

-Dernier extrait du Journal Officiel,

-Derniers statuts datés et signés,

-Dernière composition du bureau datée et signée,

-Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

-Rapport moral,

-Rapport d’activités,

-Bilan prévisionnel 2000,

-Budget Prévisionnel 2000,

-Relevé d’identité bancaire ou postal.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN