D0356-00/1326/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Dénomination de l'Ecole Elémentaire 2, rue Maurice Korsec et de l'Ecole Elémentaire située 13, rue des Convalescents – 1er Arrondissement.

00-4074-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Éducation et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école élémentaire des Convalescents était installée dans deux bâtiments distincts, le bâtiment principal étant situé au 2, rue Maurice Korsec, le bâtiment annexe au 13, rue des Convalescents dans le 1er arrondissement.

Compte tenu de l’augmentation constante des effectifs, cette école a été scindée administrativement en deux établissements scolaires à la rentrée de Septembre 2000.

Il convient donc de leur donner une dénomination.

En raison du nombre d’établissements scolaires municipaux à Marseille (463) et de l’étendue du territoire communal, le nom de chaque école publique est attribué en fonction de sa situation géographique dans la Ville, afin de faciliter sa localisation.

Il est donc proposé de retenir la dénomination  » MAURICE KORSEC «  pour le bâtiment situé au 2, Rue Maurice Korsec et la dénomination  » CONVALESCENTS « , pour le bâtiment situé au 13, Rue des Convalescents.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est adoptée la dénomination  » MAURICE KORSEC «  pour l’école élémentaire située 2, Rue Maurice Korsec – 1er Arrondissement.

ARTICLE 2 Est adoptée la dénomination  » CONVALESCENTS « , pour l’école élémentaire située au 13, Rue des Convalescents – 1er Arrondissement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN