D0354-00/1348/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "V.R.D., Sols Extérieurs" – Avenants n°1 aux marchés n°s 00/161, 00/162, 00/163 et 00/374.

00-4072-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0160/FAG du 1er mars1999, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la désignation des entreprises ou groupements chargés des travaux de réparation, d’entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville pour l’ensemble des services municipaux, dans le corps d’état  » VRD, Sols extérieurs » et portant sur 4 lots.

Par cette même délibération ont été approuvées les pièces du dossier de consultation

des entreprises.

Suite à la consultation, les 4 marchés suivants ont été attribués et notifiés :

3 marchés correspondants aux lots 1, 2 et 3 ont été attribués et notifiés le

18 avril 2000 :

  • n° 00/161 et n° 00/163 passés avec le groupement GERLAND/SOGEV sise : GERLAND : 85, bd Jean Labro, BP 151 – 13322 Marseille Cedex 16

    SOGEV : 735 rue du Lt Parayre, – 13799 Aix-en-Provence Cedex 3

  • n° 00/162 passé avec la SPEL sise ZI Avon – 13120 Gardanne

– le marché n°00/374 correspondant au lot n°4 a été attribué et notifié le 25 août 2000 à la SA SMTL sise av. du Romartin – 13730 St Victoret.

La mise en oeuvre de ces marchés avec l’exécution des prestations commandées et le paiement des entreprises a conduit à constater qu’afin d’aplanir certaines difficultés rencontrées, une adaptation de quelques dispositions prévues par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) s’avérait nécessaire.

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Il s’agit en fait de précisions à apporter à certaines clauses dont le libellé actuel est susceptible d’engendrer des difficultés d’application dans l’exécution de ces marchés. Ces adaptations mineures qui n’affectent en rien les principes et règles édictés par le Code des Marchés Publics, portent essentiellement sur l’émission de bons de commande et des ordres de service et visent à rendre clairement applicable les dispositions concernant les révisions de prix.

Il convient donc d’introduire ces précisions dans le cadre d’un avenant n° 1 aux marchés ci-dessus énumérés à passer avec le groupement GERLAND / SOGEV, la SPEL et la SA SMTL.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 99/0160/FAG DU 1ER MARS 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants n° 1 ci-annexés aux marchés suivants :

  • n° 00/161 et n° 00/163 passés avec le groupement GERLAND/SOGEV sis : GERLAND : 85, bd Jean Labro, BP 151 – 13322 Marseille Cedex 16 SOGEV : 735 rue du Lt Parayre – 13799 Aix-en-Provence Cedex 3

  • n° 00/162 passé avec la SPEL sise : ZI Avon – 13120 Gardanne

  • n° 00/374 passé avec la SA SMTL sis av. du Romartin – 13730 St Victoret.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer lesdits avenants susvisés.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN