D0353-00/1347/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1347/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DU DOMAINE COMMUNAL – DIRECTION

GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – Subvention exceptionnelle du Conseil Général pour des travaux de proximité – Programme 1999 – Approbation de listes d'opérations – Financement – Programme 2000 – Approbation de listes d'opérations.

00-4071-DGST

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En juillet 1997, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a fait part de sa volonté d’accroître son action en faveur des communes du Département en apportant une aide exceptionnelle pour la réalisation de petits travaux d’amélioration du cadre de vie.

Dans ce cadre, le Conseil Général a décidé d’accorder, depuis plusieurs années à la Ville de Marseille, une subvention à hauteur de 80 % du montant hors taxes pour des travaux limités à 300 000 F TTC par opération et devant répondre à un certain nombre de critères de réalisation et de délai.

En ce qui concerne le programme 1999, la Ville de Marseille, par délibérations des 04 octobre 1999, 25 octobre 1999, 20 décembre 1999, 31 janvier 2000, 29 mai 2000, 17 juillet 2000 et 02 octobre 2000, a approuvé des listes d’opérations susceptibles d’être subventionnées par le Conseil Général.

Pour sa part, le Conseil Général dans ses Commissions Permanentes du 03 décembre 1999, 25 février 2000, 28 avril 2000 et 21 juillet 2000 a donné son accord pour participer au financement de ces opérations.

La Commission Permanente du Conseil Général, dans sa séance du 29 septembre 2000, a décidé de procéder à la cinquième répartition du programme de 1999 de l’aide aux travaux de proximité.

A ce titre, elle a retenu deux opérations (annexe 1) proposée par la Ville de Marseille dans le cadre des délibérations précitées pour un montant de subvention de 227 425 F et a pris acte des projets recensés par le Conseil Général et retenus par la Ville de Marseille (annexe 2) représentant 16 opérations et un montant de subvention de 2 457 868 F.

Lors de cette même séance, la Commission Permanente du Conseil Général a proposé la prise en considération par la Ville de Marseille d’une liste complémentaire comportant 2 opérations.

A l’issue d’une analyse technique de faisabilité, la Ville peut se prononcer favorablement sur ces deux opérations émanant de la Direction Générale des Services à la Population – Direction du Patrimoine et du Domaine Communal, représentant un montant de travaux équivalent à 0,6 MF TTC (annexe 3).

Par ailleurs, au titre de l’année 2000, l’Assemblée Départementale a renouvelé l’inscription d’une autorisation de programme d’un montant de 40 MF permettant de subventionner la réalisation de petits travaux de proximité sur le territoire de la Commune de Marseille en prenant en charge 80 % de leur coût hors taxes plafonné à 300 000 F TTC par projet.

A cet effet, la Ville de Marseille se propose au titre du programme 2000 de soumettre au Conseil Général une première liste d’opérations pour solliciter l’octroi d’une subvention dans le cadre des travaux de proximité (annexe 4).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 06 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 23 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N° 99/0936/FAG DU 04 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N° 99/1005/FAG DU 25 OCOTBRE 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/0098/FAG DU 31 JANVIER 2000 VU LA DELIBERATION N° 00/0469/FAG DU 29 MAI 2000

VU LA DELIBERATION N° 00/0841/FAG DU 17 JUILLET 2000 VU LA DELIBERATION N° 00/1037/FAG DU 02 OCTOBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille prend acte de la délibération du 29 septembre 2000 de la Commission Permanente du Conseil Général d’allouer une subvention de 2 685 293 F (annexes 1 et 2) – 5ème répartition du programme 1999.

La Ville de Marseille accepte la subvention du Conseil Général concernant la liste des opérations jointe en annexes 1 et 2.

ARTICLE 2 Sont retenues, par la Ville de Marseille, les opérations proposées par le Conseil Général dans son annexe 3, approuvées lors de sa Commission Permanente du 29 septembre 2000, et les 2 opérations figurant dans l’annexe 3 ci-jointe.

ARTICLE 3 Au titre du programme 2000, est approuvée la 1ère liste des opérations souhaitées par la Ville de Marseille soumise au Conseil Général pour l’octroi d’une subvention telle qu’elle figure en annexe 4.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les actes d’engagement selon le modèle ci-joint à établir entre la Ville de Marseille et le Conseil Général et définissant les modalités de participation financière.

ARTICLE 5 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme pour l’opération n° 5546 04 relevant de la Direction Générale des Services Techniques au titre du programme 1999 d’un montant de 4 MF portant ainsi le montant de l’autorisation de programme de 36,2 à 40,2 MF.

ARTICLE 6 Sont approuvées les autorisations de programme pour les opérations :

  • I 60.80 – 01 d'un montant de 0,380 MF et,

  • I 60 80 – 02 d'un montant de 0,320 MF,

    au titre du programme 2000 relevant de la Direction Générale des Services à la Population – Direction du Patrimoine et du Domaine Communal.

    ARTICLE 7 Sont approuvées les autorisations de programme pour les opérations :

  • I 61.88 – 01 Scolaires, d'un montant de 5 MF,

  • I 61 89 – 01 Crèches, d'un montant de 0,6 MF,

  • I 61 90 C.A.Q. – M.P.T, d'un montant de 0,6 MF,

au titre du programme 2000 relevant de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux.

ARTICLE 8 Est approuvée l’autorisation de programme pour l’opération I 61.87 – 01 d'un montant de 3 MF, au titre du programme 2000 relevant de la Direction Générale des Services Techniques.

ARTICLE 9 L’ensemble des crédits sera budgété au Budget Primitif 2001 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN