D0351-00/1419/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1419/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Centre Urbain du Merlan – 13014 Marseille – Restructuration des équipements publics et de la liaison avec le Centre Commercial – Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation du programme et du règlement – Désignation du jury.

00-4069-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/1004/EUGE du 2 Octobre 2000, le Conseil Municipal a approuvé le pré-programme de restructuration des équipements publics du Centre Urbain du Merlan défini comme suit :

  • améliorer l’accessibilité aux équipements publics qui seront à cette occasion relocalisés et réaménagés,

  • créer une entrée propre aux équipements publics et une liaison piétonne verticale avec le centre commercial,

  • permettre au Théâtre National de bénéficier des espaces dont il a besoin pour déployer et organiser ses activités.

    Par la même délibération, a été approuvée une convention de mandat confiant la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la Société d’Économie Mixte Marseille Aménagement pour ce qui concerne les équipements publics appartenant à la Ville de Marseille. Cette convention a été notifiée le 14 Novembre 2000 sous le n°00/573.

    Depuis, le programme sommaire de l’opération a été mis au point et il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le document ci-joint.

    Compte tenu de l’importance de ce programme, la Loi relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique impose de recourir au concours de maîtrise d’oeuvre pour l’élaboration des études détaillées du projet.

    Il s’agira d’un concours de maîtrise d’oeuvre à un degré sur avant projet sommaire lancé selon le règlement de concours ci-annexé.

    Le mode de dévolution envisagé pour la maîtrise d’oeuvre est le suivant :

  • 1ère phase : ou phase préliminaire de sélection de 4 équipes sur références, compétences et moyens après avis d’appel public à la concurrence,

  • 2ème phase : ou concours sur esquisse répondant aux objectifs énoncés dans le règlement ainsi qu’au programme du dossier de consultation, établi conformément au décret d’application n° 93/1269 de la Loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique.

    Le jury du concours tel que prévu à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics sera composé dans les conditions fixées à l’article 279.

    A l’issue de la réunion du Jury, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

    Les maîtres d’oeuvre non retenus à l’issue du concours mais qui auront participé à la 2ème phase recevront une indemnité correspondant à 80 % du montant de l’esquisse.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85-704 DU 12 JUILLET 1985

    VU LE DECRET N°93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU LA DELIBERATION N°00/1004/EUGE DU 2 OCTOBRE 2000

    VU LA CONVENTION DE MANDAT N°00/573 DU 14 NOVEMBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre selon les dispositions des articles 279.1, 314 bis et ter du Code des Marchés Publics pour la restructuration des équipements publics et de la liaison de l’équipement commercial du Centre Urbain du Merlan.

    ARTICLE 2 Sont approuvés le programme et le règlement du concours annexés.

    ARTICLE 3 Le Jury du Concours est composé comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de président en application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

    • Les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998,

    • Le Collège des Personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation,

    • Le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre de membres représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du Jury.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN