D034W-00/1268/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/1268/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – PROJET CENTRE VILLE – Reconfiguration de l'Esplanade de la Major – Approbation d'une convention entre la Ville de Marseille et l'Etablissement Public Euroméditerranée (EPAEM).

00-4064-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre-Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0533/EUGE du 29 Juin 1998, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’ensemble d’aménagement de l’infrastructure primaire  » Axe Littoral « .

Par délibération n° 99/053/EUGE du 1er Février 1999, le Conseil Municipal a adopté la convention de cofinancement entre les partenaires E.P.A.E.M., Conseil Général, Ville de Marseille, pour la réalisation des études et travaux de la section Sud/Nord de la première tranche qui comprend en particulier le Tunnel de la Major.

Par ailleurs, une convention-cadre de partenariat et de financement des espaces publics entre la Ville de Marseille et l’E.P.A.E.M. est soumise à notre approbation lors de cette même séance du Conseil Municipal. Elle définit les critères et modalités de réalisation des espaces publics hors

Z.A.C. dans le périmètre d’Euroméditerranée.

L’article 4 de cette convention-cadre précise que chaque opération d’espace public fera l’objet de conventions particulières, et définit le contenu de celles-ci.

Au vu de l’avancement des travaux du Tunnel de la Major, il convient d’engager le processus de reconfiguration de l’esplanade de la Major.

C’est pourquoi la convention ci-annexée, entre la Ville de Marseille et l’E.P.A.E.M., est soumise à notre approbation. Elle vise tant la définition de l’opération, la conception des ouvrages, que leur mise en oeuvre.

Le financement de l’opération est assuré par l’E.P.A.E.M., à hauteur de 30 MF, complété par un financement FEDER sollicité pour un montant de 20 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU L’ARTICLE 321.1 DU CODE DE L’URBANISME

VU LE PROTOCOLE D’ACCORD URBANISME ET FONCIER (DÉLIBÉRATION N° 97/148/EUGE DU 24 MARS 1997)

VU LE DÉCRET N° 95/1102 PORTANT STATUT DE L’E.P.A.E.M. VU LA DELIBERATION N°98/533/EUGE DU 29 JUIN 1998

VU LA DELIBERATION N°99/053/EUGE DU 1ER FEVRIER 1999

VU LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPAEM DU 23 NOVEMBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Etablissement Public Euroméditerranée (E.P.A.E.M.), relative à la reconfiguration de l'esplanade de la Major.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre-Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0533/EUGE du 29 Juin 1998, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’ensemble d’aménagement de l’infrastructure primaire  » Axe Littoral « .

Par délibération n° 99/053/EUGE du 1er Février 1999, le Conseil Municipal a adopté la convention de cofinancement entre les partenaires E.P.A.E.M., Conseil Général, Ville de Marseille,

pour la réalisation des études et travaux de la section Sud/Nord de la première tranche qui comprend en particulier le Tunnel de la Major.

Par ailleurs, une convention-cadre de partenariat et de financement des espaces publics entre la Ville de Marseille et l’E.P.A.E.M. est soumise à notre approbation lors de cette même séance du Conseil Municipal. Elle définit les critères et modalités de réalisation des espaces publics hors

Z.A.C. dans le périmètre d’Euroméditerranée.

L’article 4 de cette convention-cadre précise que chaque opération d’espace public fera l’objet de conventions particulières, et définit le contenu de celles-ci.

Au vu de l’avancement des travaux du Tunnel de la Major, il convient d’engager le processus de reconfiguration de l’esplanade de la Major.

C’est pourquoi la convention ci-annexée, entre la Ville de Marseille et l’E.P.A.E.M., est soumise à notre approbation. Elle vise tant la définition de l’opération, la conception des ouvrages, que leur mise en oeuvre.

Le financement de l’opération est assuré par l’E.P.A.E.M., à hauteur de 30 MF, complété par un financement FEDER sollicité pour un montant de 20 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU L’ARTICLE 321.1 DU CODE DE L’URBANISME

VU LE PROTOCOLE D’ACCORD URBANISME ET FONCIER (DÉLIBÉRATION N° 97/148/EUGE DU 24 MARS 1997)

VU LE DÉCRET N° 95/1102 PORTANT STATUT DE L’E.P.A.E.M. VU LA DELIBERATION N°98/533/EUGE DU 29 JUIN 1998

VU LA DELIBERATION N°99/053/EUGE DU 1ER FEVRIER 1999

VU LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPAEM DU 23 NOVEMBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Etablissement Public Euroméditerranée (E.P.A.E.M.), relative à la reconfiguration de l'esplanade de la Major.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN