D034V-00/1269/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/1269/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Axe littoral 2ème tranche – Prise en considération – Convention de financement et de réalisation des études et travaux préalables pour la 2ème tranche de l'aménagement de l'Axe Littoral sens Nord / Sud – Approbation de l'autorisation de programme.

00-4063-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (S.D.A.U), à la Concertation et au Suivi du POS, et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), et de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet d’aménagement de l’Axe Littoral, unanimement reconnu comme une condition de requalification du secteur Euroméditerranée, propose de recomposer le littoral dans une double perspective de développement économique et de transformation urbaine.

Par délibération n° 98/0533/EUGE du 29 Juin 1998, le Conseil Municipal a pris en considération le projet d’ensemble d’aménagement de l’infrastructure primaire Axe Littoral.

La Ville de Marseille a engagé, depuis 1999, la première tranche de l’aménagement de l’Axe Littoral sens Sud/Nord qui comprend les tunnels de la Major et de Dunkerque sous sa maîtrise d’ouvrage, selon des conventions de partenariat et de financement l’associant avec l’E.P.A.E.M., le Département et le FEDER.

Le protocole financier Euroméditerranée, signé le 27 Janvier 2000 par l’ensemble des partenaires de l’Opération d’Intérêt National (O.I.N.) – État, Ville de Marseille, Région P.A.C.A., Département des Bouches-du-Rhône, Marseille Provence Métropole -, a inscrit la réalisation d’une deuxième tranche de l’Axe Littoral sens Nord/Sud jusqu’au Tunnel du Vieux-Port. Un montant de 340 MF est inscrit à cet effet dans le programme de l’opération.

Cette deuxième tranche a, pour fonction principale, en cohérence avec l’ensemble des autres opérations d’aménagement de l’espace littoral, de libérer la surface du trafic de transit, de permettre un aménagement urbain du boulevard du littoral, ainsi que la reconquête de l’espace public. L’ensemble de ces opérations devrait permettre l’achèvement de l’Axe Littoral courant 2006.

Il convient aujourd’hui d’engager les études et travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de cette opération, dont le calendrier doit rester cohérent avec ceux des autres opérations concernant l’espace littoral, tels l’aménagement de l’esplanade de la Major, la définition de la Cité de la Méditerranée et les développements inscrits dans le schéma directeur du Port Autonome de Marseille. L’enveloppe financière prévisionnelle de ces études et travaux préalables s’élève à 5 MF HT.

à 3,8 MF HT :

ouvrages …),

La Ville de Marseille engagera à son initiative les études et travaux suivants, évalués

  • études de sécurité et d’environnement (ventilation, pollution, bruit, sécurité des

  • études techniques d’environnement (travaux préliminaires de reconnaissance des

    sols, archéologie, topographie …),

    • études diverses (pluvial, déplacement de la station de relevage de la Tourette).

      L’E.P.A.E.M. engagera, à son initiative et en étroite collaboration avec la Ville, les études suivantes, évaluées à 1,2 MF HT :

    • établissement du programme (trafic, synthèse des impacts),

    • études techniques (démolition des passerelles, ordonnancement …).

      Il nous est proposé d’approuver la convention, jointe au présent rapport, entre la Ville de Marseille et l’E.P.A.E.M., fixant les modalités d’exécution des études et travaux préalables pour la deuxième tranche de l’Axe Littoral sens Nord-Sud.

      Parallèlement à l’exécution des études et travaux prévus à la présente convention, sera poursuivie la mise au point d’une convention permettant sa réalisation complète soumise ensuite aux partenaires intéressés, après définition des modalités complètes de financement. Les sommes engagées, au titre de la présente convention par l’E.P.A.E.M. et la Ville de Marseille, seront reprises dans le cadre de la convention de réalisation. Celle-ci confirmera la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Marseille, ainsi que le montant total du coût et les financements apportés.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE PROTOCOLE FINANCIER EUROMÉDITERRANÉE SIGNÉ LE

      27 JANVIER 2000 PAR L’ENSEMBLE DES PARTENAIRES DE L’O.I.N. VU LA DELIBERATION N°98/533/EUGE DU 29 JUIN 1998

      OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-jointe entre la Ville de Marseille et l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée, relative au financement et à la réalisation des études et travaux préalables pour la deuxième tranche de l’aménagement de l’Axe Littoral.

      ARTICLE 2 Est approuvée l’opération études et travaux préalables pour la deuxième tranche de l’aménagement de l’Axe Littoral, pour une autorisation de programme fixée à 4,5 MF, selon l’échéancier des crédits de paiement suivant :

      – 2001 : 2,5 MF,

      – 2002 : 2,0 MF.

      Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

      MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

      Signé : Claude VALLETTE

      MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

      Signé : Renaud MUSELIER

      Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (S.D.A.U), à la Concertation et au Suivi du POS, et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), et de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      Le projet d’aménagement de l’Axe Littoral, unanimement reconnu comme une condition de requalification du secteur Euroméditerranée, propose de recomposer le littoral dans une double perspective de développement économique et de transformation urbaine.

      Par délibération n° 98/0533/EUGE du 29 Juin 1998, le Conseil Municipal a pris en considération le projet d’ensemble d’aménagement de l’infrastructure primaire Axe Littoral.

      La Ville de Marseille a engagé, depuis 1999, la première tranche de l’aménagement de l’Axe Littoral sens Sud/Nord qui comprend les tunnels de la Major et de Dunkerque sous sa maîtrise d’ouvrage, selon des conventions de partenariat et de financement l’associant avec l’E.P.A.E.M., le Département et le FEDER.

      Le protocole financier Euroméditerranée, signé le 27 Janvier 2000 par l’ensemble des partenaires de l’Opération d’Intérêt National (O.I.N.) – État, Ville de Marseille, Région P.A.C.A., Département des Bouches-du-Rhône, Marseille Provence Métropole -, a inscrit la réalisation d’une deuxième tranche de l’Axe Littoral sens Nord/Sud jusqu’au Tunnel du Vieux-Port. Un montant de 340 MF est inscrit à cet effet dans le programme de l’opération.

      Cette deuxième tranche a, pour fonction principale, en cohérence avec l’ensemble des autres opérations d’aménagement de l’espace littoral, de libérer la surface du trafic de transit, de permettre un aménagement urbain du boulevard du littoral, ainsi que la reconquête de l’espace public. L’ensemble de ces opérations devrait permettre l’achèvement de l’Axe Littoral courant 2006.

      Il convient aujourd’hui d’engager les études et travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de cette opération, dont le calendrier doit rester cohérent avec ceux des autres opérations concernant l’espace littoral, tels l’aménagement de l’esplanade de la Major, la définition de la Cité de la Méditerranée et les développements inscrits dans le schéma directeur du Port Autonome de Marseille. L’enveloppe financière prévisionnelle de ces études et travaux préalables s’élève à 5 MF HT.

      à 3,8 MF HT :

      ouvrages …),

      La Ville de Marseille engagera à son initiative les études et travaux suivants, évalués

  • études de sécurité et d’environnement (ventilation, pollution, bruit, sécurité des

  • études techniques d’environnement (travaux préliminaires de reconnaissance des

    sols, archéologie, topographie …),

    • études diverses (pluvial, déplacement de la station de relevage de la Tourette).

      L’E.P.A.E.M. engagera, à son initiative et en étroite collaboration avec la Ville, les études suivantes, évaluées à 1,2 MF HT :

    • établissement du programme (trafic, synthèse des impacts),

    • études techniques (démolition des passerelles, ordonnancement …).

Il nous est proposé d’approuver la convention, jointe au présent rapport, entre la Ville de Marseille et l’E.P.A.E.M., fixant les modalités d’exécution des études et travaux préalables pour la deuxième tranche de l’Axe Littoral sens Nord-Sud.

Parallèlement à l’exécution des études et travaux prévus à la présente convention, sera poursuivie la mise au point d’une convention permettant sa réalisation complète soumise ensuite aux partenaires intéressés, après définition des modalités complètes de financement. Les sommes engagées, au titre de la présente convention par l’E.P.A.E.M. et la Ville de Marseille, seront reprises dans le cadre de la convention de réalisation. Celle-ci confirmera la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Marseille, ainsi que le montant total du coût et les financements apportés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE PROTOCOLE FINANCIER EUROMÉDITERRANÉE SIGNÉ LE

27 JANVIER 2000 PAR L’ENSEMBLE DES PARTENAIRES DE L’O.I.N. VU LA DELIBERATION N°98/533/EUGE DU 29 JUIN 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-jointe entre la Ville de Marseille et l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée, relative au financement et à la réalisation des études et travaux préalables pour la deuxième tranche de l’aménagement de l’Axe Littoral.

ARTICLE 2 Est approuvée l’opération études et travaux préalables pour la deuxième tranche de l’aménagement de l’Axe Littoral, pour une autorisation de programme fixée à 4,5 MF, selon l’échéancier des crédits de paiement suivant :

– 2001 : 2,5 MF,

– 2002 : 2,0 MF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TRANSPORTS ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN