VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Novembre 2000
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.
00/1269/EUGE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS
TRAVAUX – Axe littoral 2ème tranche – Prise en considération – Convention de financement et de réalisation des études et travaux préalables pour la 2ème tranche de l'aménagement de l'Axe Littoral sens Nord / Sud – Approbation de l'autorisation de programme.
00-4063-EGT
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (S.D.A.U), à la Concertation et au Suivi du POS, et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), et de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Le projet d’aménagement de l’Axe Littoral, unanimement reconnu comme une condition de requalification du secteur Euroméditerranée, propose de recomposer le littoral dans une double perspective de développement économique et de transformation urbaine.
Par délibération n° 98/0533/EUGE du 29 Juin 1998, le Conseil Municipal a pris en considération le projet d’ensemble d’aménagement de l’infrastructure primaire Axe Littoral.
La Ville de Marseille a engagé, depuis 1999, la première tranche de l’aménagement de l’Axe Littoral sens Sud/Nord qui comprend les tunnels de la Major et de Dunkerque sous sa maîtrise d’ouvrage, selon des conventions de partenariat et de financement l’associant avec l’E.P.A.E.M., le Département et le FEDER.
Le protocole financier Euroméditerranée, signé le 27 Janvier 2000 par l’ensemble des partenaires de l’Opération d’Intérêt National (O.I.N.) – État, Ville de Marseille, Région P.A.C.A., Département des Bouches-du-Rhône, Marseille Provence Métropole -, a inscrit la réalisation d’une deuxième tranche de l’Axe Littoral sens Nord/Sud jusqu’au Tunnel du Vieux-Port. Un montant de 340 MF est inscrit à cet effet dans le programme de l’opération.
Cette deuxième tranche a, pour fonction principale, en cohérence avec l’ensemble des autres opérations d’aménagement de l’espace littoral, de libérer la surface du trafic de transit, de permettre un aménagement urbain du boulevard du littoral, ainsi que la reconquête de l’espace public. L’ensemble de ces opérations devrait permettre l’achèvement de l’Axe Littoral courant 2006.
Il convient aujourd’hui d’engager les études et travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de cette opération, dont le calendrier doit rester cohérent avec ceux des autres opérations concernant l’espace littoral, tels l’aménagement de l’esplanade de la Major, la définition de la Cité de la Méditerranée et les développements inscrits dans le schéma directeur du Port Autonome de Marseille. L’enveloppe financière prévisionnelle de ces études et travaux préalables s’élève à 5 MF HT.
à 3,8 MF HT :
ouvrages …),
La Ville de Marseille engagera à son initiative les études et travaux suivants, évalués
études de sécurité et d’environnement (ventilation, pollution, bruit, sécurité des
études techniques d’environnement (travaux préliminaires de reconnaissance des
sols, archéologie, topographie …),
études diverses (pluvial, déplacement de la station de relevage de la Tourette).
L’E.P.A.E.M. engagera, à son initiative et en étroite collaboration avec la Ville, les études suivantes, évaluées à 1,2 MF HT :
établissement du programme (trafic, synthèse des impacts),
études techniques (démolition des passerelles, ordonnancement …).
Il nous est proposé d’approuver la convention, jointe au présent rapport, entre la Ville de Marseille et l’E.P.A.E.M., fixant les modalités d’exécution des études et travaux préalables pour la deuxième tranche de l’Axe Littoral sens Nord-Sud.
Parallèlement à l’exécution des études et travaux prévus à la présente convention, sera poursuivie la mise au point d’une convention permettant sa réalisation complète soumise ensuite aux partenaires intéressés, après définition des modalités complètes de financement. Les sommes engagées, au titre de la présente convention par l’E.P.A.E.M. et la Ville de Marseille, seront reprises dans le cadre de la convention de réalisation. Celle-ci confirmera la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Marseille, ainsi que le montant total du coût et les financements apportés.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE PROTOCOLE FINANCIER EUROMÉDITERRANÉE SIGNÉ LE
27 JANVIER 2000 PAR L’ENSEMBLE DES PARTENAIRES DE L’O.I.N. VU LA DELIBERATION N°98/533/EUGE DU 29 JUIN 1998
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-jointe entre la Ville de Marseille et l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée, relative au financement et à la réalisation des études et travaux préalables pour la deuxième tranche de l’aménagement de l’Axe Littoral.
ARTICLE 2 Est approuvée l’opération études et travaux préalables pour la deuxième tranche de l’aménagement de l’Axe Littoral, pour une autorisation de programme fixée à 4,5 MF, selon l’échéancier des crédits de paiement suivant :
– 2001 : 2,5 MF,
– 2002 : 2,0 MF.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)
Signé : Claude VALLETTE
MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE
Signé : Renaud MUSELIER
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié conforme
LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (S.D.A.U), à la Concertation et au Suivi du POS, et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), et de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Le projet d’aménagement de l’Axe Littoral, unanimement reconnu comme une condition de requalification du secteur Euroméditerranée, propose de recomposer le littoral dans une double perspective de développement économique et de transformation urbaine.
Par délibération n° 98/0533/EUGE du 29 Juin 1998, le Conseil Municipal a pris en considération le projet d’ensemble d’aménagement de l’infrastructure primaire Axe Littoral.
La Ville de Marseille a engagé, depuis 1999, la première tranche de l’aménagement de l’Axe Littoral sens Sud/Nord qui comprend les tunnels de la Major et de Dunkerque sous sa maîtrise d’ouvrage, selon des conventions de partenariat et de financement l’associant avec l’E.P.A.E.M., le Département et le FEDER.
Le protocole financier Euroméditerranée, signé le 27 Janvier 2000 par l’ensemble des partenaires de l’Opération d’Intérêt National (O.I.N.) – État, Ville de Marseille, Région P.A.C.A., Département des Bouches-du-Rhône, Marseille Provence Métropole -, a inscrit la réalisation d’une deuxième tranche de l’Axe Littoral sens Nord/Sud jusqu’au Tunnel du Vieux-Port. Un montant de 340 MF est inscrit à cet effet dans le programme de l’opération.
Cette deuxième tranche a, pour fonction principale, en cohérence avec l’ensemble des autres opérations d’aménagement de l’espace littoral, de libérer la surface du trafic de transit, de permettre un aménagement urbain du boulevard du littoral, ainsi que la reconquête de l’espace public. L’ensemble de ces opérations devrait permettre l’achèvement de l’Axe Littoral courant 2006.
Il convient aujourd’hui d’engager les études et travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de cette opération, dont le calendrier doit rester cohérent avec ceux des autres opérations concernant l’espace littoral, tels l’aménagement de l’esplanade de la Major, la définition de la Cité de la Méditerranée et les développements inscrits dans le schéma directeur du Port Autonome de Marseille. L’enveloppe financière prévisionnelle de ces études et travaux préalables s’élève à 5 MF HT.
à 3,8 MF HT :
ouvrages …),
La Ville de Marseille engagera à son initiative les études et travaux suivants, évalués
études de sécurité et d’environnement (ventilation, pollution, bruit, sécurité des
études techniques d’environnement (travaux préliminaires de reconnaissance des
sols, archéologie, topographie …),
études diverses (pluvial, déplacement de la station de relevage de la Tourette).
L’E.P.A.E.M. engagera, à son initiative et en étroite collaboration avec la Ville, les études suivantes, évaluées à 1,2 MF HT :
établissement du programme (trafic, synthèse des impacts),
études techniques (démolition des passerelles, ordonnancement …).
Il nous est proposé d’approuver la convention, jointe au présent rapport, entre la Ville de Marseille et l’E.P.A.E.M., fixant les modalités d’exécution des études et travaux préalables pour la deuxième tranche de l’Axe Littoral sens Nord-Sud.
Parallèlement à l’exécution des études et travaux prévus à la présente convention, sera poursuivie la mise au point d’une convention permettant sa réalisation complète soumise ensuite aux partenaires intéressés, après définition des modalités complètes de financement. Les sommes engagées, au titre de la présente convention par l’E.P.A.E.M. et la Ville de Marseille, seront reprises dans le cadre de la convention de réalisation. Celle-ci confirmera la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Marseille, ainsi que le montant total du coût et les financements apportés.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE PROTOCOLE FINANCIER EUROMÉDITERRANÉE SIGNÉ LE
27 JANVIER 2000 PAR L’ENSEMBLE DES PARTENAIRES DE L’O.I.N. VU LA DELIBERATION N°98/533/EUGE DU 29 JUIN 1998
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-jointe entre la Ville de Marseille et l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée, relative au financement et à la réalisation des études et travaux préalables pour la deuxième tranche de l’aménagement de l’Axe Littoral.
ARTICLE 2 Est approuvée l’opération études et travaux préalables pour la deuxième tranche de l’aménagement de l’Axe Littoral, pour une autorisation de programme fixée à 4,5 MF, selon l’échéancier des crédits de paiement suivant :
– 2001 : 2,5 MF,
– 2002 : 2,0 MF.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)
Signé : Claude VALLETTE
MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TRANSPORTS ET A EUROMEDITERRANEE
Signé : Renaud MUSELIER
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.