D034O-00/1362/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

00/1362/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES TRANSPORTS –

Prolongement du Métro de Dromel à Saint-Loup – Approbation des études préalables – Lancement de la concertation préalable – 9ème, 10ème et 11ème arrondissements.

00-4056-TRANS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la RTM, à la Maison de l’Artisanat, aux Relations avec les Pays du Bassin Méditerranéen et à la Liaison Rhin-Rhône, de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements Urbains et au Schéma de Transport de l’Aire Métropolitaine, et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/0750/EUGE du 17 Juillet 2000, le Conseil Municipal a approuvé le Schéma Directeur du Réseau de Transports Collectifs en Site Propre, ainsi que le dossier de prise en considération sollicitant une subvention de l’Etat pour la réalisation d’une première phase de travaux qui intègre le prolongement de la ligne n°2 de métro, entre Dromel et St Loup. Cette extension permettra de créer en rive gauche de l’Huveaune un pôle d’échange au niveau de St-Loup, particulièrement utile pour les populations desservies, permettant d’optimiser la ligne n° 2 et complétant ainsi l’offre en transports collectifs pour l’accès à différents quartiers.

ETUDES PREALABLES :

Des études préalables ont été menées depuis lors. Elles précisent la faisabilité de l’opération et présentent les différentes solutions possibles dont les principaux éléments sont reportés dans le dossier de synthèse joint en annexe :

  • tracés en plan des différentes solutions,

  • principes d’insertion,

  • implantation des stations et pôles d’échanges,

  • comparaison des solutions.

    CONCERTATION PREALABLE :

    La loi n° 85/729 du 18 Juillet 1985 relative à la définition et la mise en oeuvre des principes d’aménagement, précise que les personnes publiques doivent mettre en place, pour l’élaboration des projets d’aménagement, dont elles ont l’initiative, une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

    Et application de l’article R 3.1 du Code de l’Urbanisme, les ouvrages envisagés entrent dans le cadre de ces aménagements. Conformément aux dispositions de l’article 300.23 du Code de l’Urbanisme, il est proposé de conduire la concertation préalable selon les modalités suivantes :

  • organisation de la concertation de façon simultanée et conjointe avec celle concernant les autres opérations de Transports Collectifs en Site Propre prévues en première phase, à savoir : prolongement de la ligne n° 1 de métro entre la Timone et la Fourragère, et réalisation des lignes de tramway Bougainville/Les Caillols et 4 Septembre/La Blancarde,

  • lancement de la concertation par une réunion publique de présentation du projet métro Dromel/St Loup à la Maison des Associations, 93, La Canebière – 13001 Marseille,

  • exposition à la Maison des Associations annoncée par voie de presse, qui présentera au public pendant deux semaines les documents suivants :

  • tracé en plan des différentes solutions,

  • principes d’insertion,

  • implantation des stations et pôles d’échanges,

et d’une manière générale tous documents utiles à la compréhension du projet et à la comparaison des solutions.

Ensuite, tous les documents pourront être consultés durant un mois à la Direction des Transports et des Déplacements – 22, Rue Léon Paulet – 13008 Marseille.

Un registre dans lequel chacun pourra formuler ses observations sera mis à la disposition du public.

Au terme de cette procédure, un bilan de concertation sera établi et sera soumis à l’approbation de l’Autorité Délibérante.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA DELIBERATION N° 00/0752/EUGE DU 17 JUILLET 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de synthèse des études préalables ci-annexé, relatif au prolongement de la ligne n° 2 du métro entre Dromel et St Loup.

ARTICLE 2 Sont approuvés le lancement de la concertation préalable et ses modalités d’application pour le prolongement du métro entre Dromel et St Loup, conjointement à celle concernant les autres lignes de Transport en Commun en Site Propre.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA RTM, À LA MAISON DE L'ARTISANAT, AUX RELATIONS AVEC LES PAYS DU BASSIN MÉDITERRANÉEN ET À LA LIAISON RHIN- RHí”NE

Signé : Jacques ROCCASERRA

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ET AU SCHEMA DE TRANSPORT DE L'AIRE METROPOLITAINE

Signé : Michel COLLET-FENETRIER

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION MARSEILLAISE

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN