D034J-00/1390/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1390/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE –

Renouvellement du marché de fourniture de produits en fonte ou en acier pour mobilier urbain – Appel d'offres ouvert – Marché à bons de commande.

00-4051-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à Allô Mairie, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’aménagement et les protections des espaces publics nécessitent la mise en place de divers équipements constitués de produits en fonte ou en acier.

Ces produits comprennent des bornes, des potelets, des barrières, des pieds de bancs et des grilles d’arbres ainsi que des têtes de gargouilles, des regards de petites dimensions et des grilles de caniveaux.

Pour assurer la continuité des approvisionnements, il convient, dès à présent, de renouveler l’actuel marché à bons de commande (article 273 du Code des Marchés Publics) qui vient à expiration le 17 Mars 2001.

Pour tenir compte du nombre croissant des équipements à installer, à remplacer ou à maintenir, le montant annuel des fournitures sera susceptible de varier dans les limites suivantes :

  • 1 500 000 F TTC minimum,

  • 6 000 000 F TTC maximum.

    Afin d’obtenir la plus large concurrence possible, il est souhaitable de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert (article 296 à 298 du Code des Marchés Publics). Le marché sera passé pour une période de un (1) an à partir de sa notification, et pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période d’égale durée, sans que la durée totale puisse excéder trois (3) ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    00/1390/EHCV

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en application des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché relatif à la fourniture de produits en fonte ou en acier pour mobilier urbain. Ce marché sera de type à bons de commande, conformément à l’article 273 du Code des Marchés Publics.

    ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé.

    ARTICLE 3 Le marché d’une durée d’un an sera renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

    ARTICLE 4 Le montant annuel des fournitures, toutes taxes comprises, est susceptible de varier dans les limites suivantes :

    • minimum annuel : 1 500 000 F TTC,

    • maximum annuel : 6 000 000 F TTC.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à ces prestations seront imputées sur les crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie au cours des exercices couvrant l’exécution du marché.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN