D034E-00/1354/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1354/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Marché n°99/168 passé avec la Société RENAULT FRANCE AUTOMOBILES concernant la fourniture de pièces détachées pour véhicules de marque RENAULT – Avenant n° 2 relatif au transfert du marché suite à la réorganisation du réseau commercial de RENAULT.

00-4046-TAM

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/540/FAG du 29 juin 1998, la Direction des TAM a été autorisée à lancer un appel d’offres ouvert pour la fourniture de pièces détachées pour véhicules de marque RENAULT.

Le marché à bons de commande n° 99/168, résultant de cet appel d’offres, a été conclu avec la société RENAULT FRANCE AUTOMOBILES et notifié le 26 avril 1999 pour une durée de deux années.

Ce marché a déjà donné lieu à l’établissement d’un avenant relatif au changement de l’indice de la formule d’ajustement des prix (avenant n° 1 notifié le 9 décembre 1999).

RENAULT FRANCE AUTOMOBILES a réorganisé son réseau commercial sur l’ensemble du territoire français en initiant une restructuration opérationnelle et juridique de son réseau en 14 pôles régionaux. Cette réorganisation a entraîné notamment la création de la société par action simplifiée RENAULT PROVENCE LANGUEDOC ROUSSILLON par l’apport des établissements de Marseille, Toulon, Nîmes, Montpellier, Avignon, Perpignan.

L’existence d’un lien juridique direct entre la société anonyme RENAULT FRANCE AUTOMOBILES et la société par action simplifiée RENAULT PROVENCE LANGUEDOC ROUSSILLON permet l’établissement d’un avenant de transfert du marché n° 99/168 en faveur de la société par action simplifiée RENAULT PROVENCE LANGUEDOC ROUSSILLON.

00/1354/FAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 98/540/FAG DU 29 JUIN 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 2 au marché n° 99/168 qui a pour objet de transférer le dit marché à la société par action simplifiée RENAULT PROVENCE LANGUEDOC ROUSSILLON.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant susvisé.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN