D034C-00/1329/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1329/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réaménagement de l'école maternelle Révolution, 55- 59 rue Edouard Vaillant et relocalisation de l'école autonome de perfectionnement (EAP) Bellevue au 45, rue Edouard Vaillant – 13003 Marseille – Approbation du programme, de l'autorisation de programme relative aux études et du mode de consultation des maîtres d'oeuvre.

00-4044-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/761/CESS du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal approuvait le programme de réhabilitation et d’aménagement de l’école maternelle Révolution II.

Compte tenu de l’état de vétusté constaté, il a été décidé de procéder à la fermeture de l’annexe de cette école située impasse Collet.

Du fait de cet élément nouveau, il a été décidé de saisir l’opportunité de cette opération de réhabilitation et d’aménagement pour regrouper dans un même immeuble toutes les activités de cette maternelle ainsi que celle de l’école autonome de perfectionnement (EAP) Bellevue déjà présente sur les lieux.

Le nouveau programme de l’opération, comprend :

  • pour l’école maternelle Révolution :

    • sept salles de classe ;

    • une salle d’accueil, une bibliothèque centre de documentation ;

    • un bureau de direction et un cabinet médical ;

    • une salle des maîtres et des locaux pour le personnel municipal ;

    • trois dortoirs et les salles de propreté nécessaires ;

    • une salle de restauration ;

    • une cour de récréation avec préau.

  • pour l’école autonome de perfectionnement Bellevue :

    • six salles de classe plus une classe d’adaptation ;

    • une salle d’informatique et une bibliothèque centre de documentation;

    • une salle d’évolution, les sanitaires correspondants ;

    • un bureau pour le psychologue et un cabinet médical ;

    • un bureau de direction et une salle des maîtres ;

    • des locaux pour le personnel municipal ;

    • une salle de restauration ;

    • un atelier et une cour de récréation avec préau.

La cuisine nécessaire aux deux salles de restauration sera commune aux deux établissements. Par ailleurs, une conciergerie commune aux deux écoles sera créée.

Les études relatives à cette opération nécessitent l’approbation d’une autorisation de programme d’un montant de 1,600 MF TTC.

Pour réaliser le programme/ décrit ci-dessus, le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’oeuvre étant compris entre 450 000 F TTC et 1 300 000 F HT, il est proposé de lancer une consultation de maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 bis, 4ème Alinéa, du Code des Marchés Publics, avec avis d’appel public à la concurrence, selon les formes réglementaires.

La commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats sera la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l’article 314 Ter du Code des Marchés Publics et qui répond aux conditions fixées à l’article 279.

A l’issue de la réunion de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°99/761/CESS DU 19 JUILLET 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La délibération n°99/761/CESS du 19 juillet 1999 concernant la réhabilitation et l’aménagement de l’école maternelle Révolution II est annulée.

ARTICLE 2 Est approuvé le nouveau programme qui porte sur le réaménagement de l'école maternelle Révolution au 55-59 rue Edouard Vaillant et la relocalisation de l'école autonome de perfectionnement (EAP) Bellevue au 45, rue Edouard Vaillant dans le 3ème arrondissement de Marseille, détaillé comme suit :

  • pour l’école maternelle Révolution :

    • sept salles de classe ;

    • une salle d’accueil, une bibliothèque centre de documentation ;

    • un bureau de direction et un cabinet médical ;

    • une salle des maîtres et des locaux pour le personnel municipal ;

    • trois dortoirs et les salles de propreté nécessaires ;

    • une salle de restauration ;

    • une cour de récréation avec préau.

  • pour l’école autonome de perfectionnement Bellevue :

    • six salles de classe plus une classe d’adaptation ;

    • une salle d’informatique et une bibliothèque centre de documentation;

    • une salle d’évolution, les sanitaires correspondants ;

    • un bureau pour le psychologue et un cabinet médical ;

    • un bureau de direction et une salle des maîtres ;

    • des locaux pour le personnel municipal ;

    • une salle de restauration ;

    • un atelier et une cour de récréation avec préau.

      La cuisine nécessaire aux deux salles de restauration sera commune aux deux établissements. Par ailleurs, une conciergerie commune aux deux écoles sera créée.

      ARTICLE 3 Est approuvée l’autorisation de programme nécessaire aux études de cette opération pour un montant de 1,600 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2001 : 0,800 MF TTC,

  • exercice 2002 : 0,400 MF TTC,

  • exercice 2003 : 0,400 MF TTC.

    ARTICLE 4 Est décidé le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre en application de l’article 314 bis, 4ème alinéa, du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la restructuration de l’immeuble.

    ARTICLE 5 La commission qui procèdera à l’examen des dossiers des candidats est composée comme suit :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

  • les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998 ;

  • le Collège des Personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;

  • le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre représente au moins le tiers de l’ensemble des membres de la commission.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées au budget de l’exercice 2001 et suivants, nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN