D0345-00/1330/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1330/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Construction de deux classes à l'école maternelle St Julien – 11, Bd Bonniot 13012 Marseille – Passation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre.

00-4037-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/0403/CESS du 28 avril 2000, le Conseil Municipal décidait du programme de travaux à entreprendre pour la construction de deux classes à l’école maternelle St Julien Bonniot et de passer un marché négocié de maîtrise d’oeuvre.

C’est ainsi que le marché n° 00/356, notifié le 8 août 2000, a été passé avec Monsieur Didier ROCHE, sur la base d’une enveloppe financière prévisionnelle, et fixant le forfait de rémunération provisoire.

A l’issue de la phase d’étude de l’avant projet sommaire, le marché prévoit de passer un avenant, afin de transformer l’enveloppe financière prévisionnelle en coût prévisionnel définitif (article 9 du CCAP) et de transformer le forfait de rémunération provisoire en forfait définitif (article 4 du CCAP).

L’approbation de ces études, ayant fait l’objet de la délibération n° 00/1175/CESS du 27 octobre 2000, il convient donc de passer l’avenant n° 1 fixant :

  • le coût prévisionnel (à l’issue de l’APS), à 1 276 000,00 F HT soit 1 526 096,00 F TTC,

  • et le forfait définitif de rémunération à 96 774,50 F HTVA soit 115 742,30 F TTC.

00/1330/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LES DELIBERATIONS N° 00/0403/CESS DU 28 AVRIL 2000 ET N° 00/1175/CESS DU 27 OCTOBRE 2000

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1, ci-joint, au marché négocié de maîtrise d’oeuvre n° 00/356, passé avec Monsieur Didier ROCHE, fixant le coût prévisionnel et le forfait définitif de rémunération pour la construction de deux classes à l’école maternelle St Julien – 11, Bd Bonniot 13012 Marseille.

ARTICLE 2 Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 Toutes les clauses du marché, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN