VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Novembre 2000
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.
00/1255/EUGE
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – PROJET CENTRE VILLE –
Clôture de la convention de mandat Ville/Marseille Aménagement n° 89/106 concernant l'élargissement de la rue du Petit Saint Jean et rue du Baignoir (13001).
00-4034-PAH
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre-Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibération n° 89 /131/UCV du 6 février 1989, la Ville a confié à la SOMICA, devenue depuis Marseille Aménagement, le soin de mener à bien les travaux de démolition nécessaires à l’élargissement de la rue du Petit Saint Jean et rue du Baignoir (convention de mandat n° 89/106) parallèlement à l’aménagement de la ZAC Providence.
Les deux projets ont été abandonnés depuis pour laisser la place à la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.
Les missions de Marseille Aménagement étaient les suivantes :
préparation de la désignation du maître d’oeuvre et des entreprises,
demande de permis de démolir,
neutralisation des immeubles et locaux au fur et à mesure de la prise de
possession,
juillet 1988.
– démolition et mise en état des sols par tranches opérationnelles.
La dépense à la charge de la ville était évaluée à 3 200 000 F TTC en valeur
Les travaux ont été exécutés de 1989 à 1991.
Le bilan financier au 31 décembre 1999, ci-annexé, s’établit comme suit :
Montant des dépenses justifiées par Marseille Aménagement : 1 490 979,11 F
Montant des versements de la Ville à Marseille Aménagement :1453 130,30 F
Produits financiers : 187 627,97 F
Produits divers : 5 200,00 F
Total recettes : 1 645 958,27 F
Trop perçu par Marseille Aménagement : 154 979,16 F
La Ville émettra un titre de recettes d’égal montant. Il est proposé de clôturer la convention n° 89/106 sur ces bases.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvée la reddition des comptes de la convention de mandat Ville/ Marseille Aménagement n° 89/106 du 20 mars 1989 suivant le bilan financier de clôture, ci-annexé. Quitus est donné à Marseille Aménagement de l’exécution de sa mission.
ARTICLE 2 Marseille Aménagement remboursera à la Ville la somme de 154 979,16 F. Cette recette sera constatée au Budget général, fonction 824, nature 2312.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PROJET CENTRE VILLE
Signé : Gérard CHENOZ
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié
conforme
LE
MAIRE DE
MARSEILLE
SENATEUR
DES
BOUCHES-DU-RHONE
Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller Municipal délégué au Projet Centre-Ville, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Par délibération n° 89 /131/UCV du 6 février 1989, la ville a confié à la SOMICA, devenue depuis Marseille Aménagement, le soin de mener à bien les travaux de démolition nécessaires à l’élargissement de la rue du Petit Saint Jean et rue du Baignoir (convention de mandat n° 89/106) parallèlement à l’aménagement de la ZAC Providence.
Les deux projets ont été abandonnés depuis pour laisser la place à la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.
Les missions de Marseille Aménagement étaient les suivantes :
préparation de la désignation du maître d’oeuvre et des entreprises,
demande de permis de démolir,
neutralisation des immeubles et locaux au fur et à mesure de la prise de
possession,
juillet 1988.
979,11 F
130,30 F
627,97 F
200,00 F
958,27 F
979,16 F
démolition et mise en état des sols par tranches opérationnelles.
La dépense à la charge de la ville était évaluée à 3 200 000 F TTC en valeur
Les travaux ont été exécutés de 1989 à 1991.
Le bilan financier au 31 décembre 1999, ci-annexé, s’établit comme suit :
Montant des dépenses justifiées par Marseille Aménagement : 1 490
Montant des versements de la Ville à Marseille Aménagement : 1 453
Produits financiers : 187
Produits divers : 5
Total recettes : 1 645
Trop perçu par Marseille Aménagement : 154
La Ville émettra un titre de recettes d’égal montant. Il est proposé de clôturer la convention n° 89/106 sur ces bases.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvée la reddition des comptes de la convention de mandat Ville/ Marseille Aménagement n° 89/106 du 20 mars 1989 suivant le bilan financier de clôture, ci-annexé. Quitus est donné à Marseille Aménagement de l’exécution de sa mission.
ARTICLE 2 Marseille Aménagement remboursera à la Ville la somme de 154 979,16 F. Cette recette sera constatée au Budget général, fonction 824, nature 2312.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PROJET CENTRE VILLE
Signé : Gérard CHENOZ
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.