D0342-00/1255/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1255/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – PROJET CENTRE VILLE –

Clôture de la convention de mandat Ville/Marseille Aménagement n° 89/106 concernant l'élargissement de la rue du Petit Saint Jean et rue du Baignoir (13001).

00-4034-PAH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre-Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 89 /131/UCV du 6 février 1989, la Ville a confié à la SOMICA, devenue depuis Marseille Aménagement, le soin de mener à bien les travaux de démolition nécessaires à l’élargissement de la rue du Petit Saint Jean et rue du Baignoir (convention de mandat n° 89/106) parallèlement à l’aménagement de la ZAC Providence.

Les deux projets ont été abandonnés depuis pour laisser la place à la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

Les missions de Marseille Aménagement étaient les suivantes :

  • préparation de la désignation du maître d’oeuvre et des entreprises,

  • demande de permis de démolir,

  • neutralisation des immeubles et locaux au fur et à mesure de la prise de

possession,

juillet 1988.

– démolition et mise en état des sols par tranches opérationnelles.

La dépense à la charge de la ville était évaluée à 3 200 000 F TTC en valeur

Les travaux ont été exécutés de 1989 à 1991.

Le bilan financier au 31 décembre 1999, ci-annexé, s’établit comme suit :

  • Montant des dépenses justifiées par Marseille Aménagement : 1 490 979,11 F

  • Montant des versements de la Ville à Marseille Aménagement :1453 130,30 F

  • Produits financiers : 187 627,97 F

  • Produits divers : 5 200,00 F

  • Total recettes : 1 645 958,27 F

  • Trop perçu par Marseille Aménagement : 154 979,16 F

    La Ville émettra un titre de recettes d’égal montant. Il est proposé de clôturer la convention n° 89/106 sur ces bases.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la reddition des comptes de la convention de mandat Ville/ Marseille Aménagement n° 89/106 du 20 mars 1989 suivant le bilan financier de clôture, ci-annexé. Quitus est donné à Marseille Aménagement de l’exécution de sa mission.

    ARTICLE 2 Marseille Aménagement remboursera à la Ville la somme de 154 979,16 F. Cette recette sera constatée au Budget général, fonction 824, nature 2312.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PROJET CENTRE VILLE

    Signé : Gérard CHENOZ

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié

    conforme

    LE

    MAIRE DE

    MARSEILLE

    SENATEUR

    DES

    BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller Municipal délégué au Projet Centre-Ville, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

    Par délibération n° 89 /131/UCV du 6 février 1989, la ville a confié à la SOMICA, devenue depuis Marseille Aménagement, le soin de mener à bien les travaux de démolition nécessaires à l’élargissement de la rue du Petit Saint Jean et rue du Baignoir (convention de mandat n° 89/106) parallèlement à l’aménagement de la ZAC Providence.

    Les deux projets ont été abandonnés depuis pour laisser la place à la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

    Les missions de Marseille Aménagement étaient les suivantes :

    • préparation de la désignation du maître d’oeuvre et des entreprises,

    • demande de permis de démolir,

    • neutralisation des immeubles et locaux au fur et à mesure de la prise de

      possession,

      juillet 1988.

      979,11 F

      130,30 F

      627,97 F

      200,00 F

      958,27 F

      979,16 F

  • démolition et mise en état des sols par tranches opérationnelles.

    La dépense à la charge de la ville était évaluée à 3 200 000 F TTC en valeur

    Les travaux ont été exécutés de 1989 à 1991.

    Le bilan financier au 31 décembre 1999, ci-annexé, s’établit comme suit :

  • Montant des dépenses justifiées par Marseille Aménagement : 1 490

  • Montant des versements de la Ville à Marseille Aménagement : 1 453

  • Produits financiers : 187

  • Produits divers : 5

  • Total recettes : 1 645

  • Trop perçu par Marseille Aménagement : 154

La Ville émettra un titre de recettes d’égal montant. Il est proposé de clôturer la convention n° 89/106 sur ces bases.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la reddition des comptes de la convention de mandat Ville/ Marseille Aménagement n° 89/106 du 20 mars 1989 suivant le bilan financier de clôture, ci-annexé. Quitus est donné à Marseille Aménagement de l’exécution de sa mission.

ARTICLE 2 Marseille Aménagement remboursera à la Ville la somme de 154 979,16 F. Cette recette sera constatée au Budget général, fonction 824, nature 2312.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN