D033Y-00/1471/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1471/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Transport

d'oeuvres d'art pour les Musées de Marseille – Avenant n° 1 au marché n°98/229 passé avec les établissements Léon AGET et n° 98/230 passé avec la société IAT (International Art Transport).

00-4030-MUSEES

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres adoptée par délibération n° 98/110/CESS en date du 2 février 1998, il a été conclu entre la Ville de Marseille – Direction des Musées et les établissements Léon AGET, sis 13-15, Boulevard de Briançon, 13003 Marseille, et la société IAT (International Arts Transports), dont le siège est 54, avenue Lénine BP 72 – 94253 Gentilly Cedex, les marchés à bon de commandes respectivement n° 98/229 et n° 98/230 en vue du transport d’oeuvres d’art pour les Musées de Marseille.

Ces marchés ont été conclus pour des montants maxima annuels de 2 MF (304.898,034 euros) chacun.

Devant l’accroissement des échanges entres les musées municipaux et leurs homologues étrangers, les montants initialement prévus s’avèrent insuffisants. En effet, la riche programmation des expositions organisées par les Musées de Marseille a entraîné une augmentation des besoins en terme de transports d’oeuvres d’art, laquelle justifie le présent projet d’avenant aux marchés n° 98/229 et n° 98/230 :

  • pour le marché n° 98/229 les besoins supplémentaires sont de 300.000 F (45.734,71 euros) ;

  • pour le marché n° 98/230, les besoins supplémentaires sont de 300.000 F (45.734,71 euros).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 au marché n° 98/229 conclu entre la Ville de Marseille

– Direction des Musées et les établissements AGET, concernant le transport d’oeuvres d’art pour un montant de 300 000 F (45 734,71 euros).

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n° 1 au marché n° 98/230 conclu entre la Ville de Marseille

– Direction des Musées et la société IAT (International Art Transports), concernant le transport d’oeuvres d’art pour un montant de 300 000 F (45 734,71 euros).

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdits avenants.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au Budget 2001 couvrant l’exécution des marchés n°s 98 /229 et 98/230.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSÉUM ET À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN