D033S-00/1314/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1314/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Subvention à

l'Association "Défi Méditerranée" pour l'exercice 2001 – Approbation d'une convention.

00-4024-SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'Association "Défi Méditerranée" régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901, a été créée en 1995.

Elle a pour objet principal d'assurer, par tous les moyens, la promotion d'activités liées aux sports nautiques.

Dans le cadre de sa mission, l'Association "Défi Méditerranée" s'engage à mettre en oeuvre les actions qu'elle a définies.

L'objectif de l'association ainsi que les actions prévues s'intègrent dans le cadre des activités que la Ville de Marseille souhaite voir se développer en matière de valorisation du milieu maritime marseillais.

Afin d'assurer la réussite de ces actions, la Ville de Marseille s'engage à subventionner l'Association "Défi Méditerranée" en 2001, à concurrence de 300 000 F correspondant aux manifestations suivantes :

– Primo Cup (4, 5, 11 et 12 février 2001) 100 000 F,

– SNIM (du 13 au 16 avril 2001) 100 000 F,

  • Tour Voile 2001 (juillet 2001) 100 000 F.

    Il convient donc, par la présente délibération, d'autoriser la Ville de Marseille à verser le montant de cette subvention selon les modalités suivantes :

  • le premier versement, d'un montant de 250 000 F sera versé à compter du

    1er février 2001,

  • le solde d'un montant de 50 000 F sera versé sur présentation des bilans des actions

    subventionnées.

    00/1314/EUGE

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Une participation globale de la Ville de Marseille, pour l'exercice 2001, d'un montant de 300 000 F, a été prévue pour trois actions de l'Association "Défi Méditerranée".

    ARTICLE 2 Le versement de cette participation sera effectué au profit de l'Association "Défi Méditerranée" selon les modalités suivantes :

    • le premier versement, d'un montant de 250 000 F sera versé à compter du 1er février 2001,

    • le solde d'un montant de 50 000 F sera versé sur présentation des bilans des actions subventionnées.

ARTICLE 3 Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Général – Nature 6574 – Fonction 025.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention ci- annexée avec l'Association "Défi Méditerranée".

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN