D033Q-00/1404/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1404/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Subvention à

l'association "Office de la Mer – Marseille" pour l'exercice 2001 – Approbation d'une convention.

00-4022-SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Office de la Mer, association régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901, a

été créé en 1997.

Il a pour objet général :

  • de soutenir, encourager, provoquer et coordonner tous les efforts et toutes les initiatives tendant à valoriser et à développer l’utilisation de la mer et des rivages de Marseille,

  • d’organiser ou de faciliter de grandes manifestations de promotion en faveur des activités liées à la mer, qu’elles soient touristiques, sportives ou ludiques,

  • d’accueillir et d’examiner les voeux et les suggestions qui lui sont adressés.

    Dans le cadre de cet objet, l’Office de la Mer s’engage à mettre en oeuvre les actions

    qu’il a définies.

    L’objectif de l’association ainsi que les actions prévues s’intègrent dans le cadre des activités que la Ville de Marseille souhaite voir se développer en matière de valorisation du milieu maritime marseillais.

    Afin d’assurer la réussite de ces actions, la Ville de Marseille s’engage à subventionner l’Office de la Mer en 2001 à concurrence de 1 100 000 F correspondant :

  • à son fonctionnement général pour 400 000 F

  • aux actions suivantes :

    *réalisation et animation du stand au Salon Nautique de

    Marseille (du 3 au 11 mars 2001) 100 000 F

    *animation du Salon Nautique de Marseille 150 000 F

    *Septembre en Mer (mois de septembre 2001) 150 000 F

    *The Race – Mars 2001 (accueils, animations, programmes pédagogiques) 300 000 F

    Il convient donc, par la présente délibération, d’autoriser la Ville de Marseille à verser le montant de cette subvention selon les modalités suivantes :

  • acompte de 200 000 F au 1er janvier 2001 à valoir sur la subvention de

fonctionnement,

  • solde de la subvention de fonctionnement le 1er juillet 2001,

  • après chacune des actions sur présentation des justificatifs correspondants,

  • avance The Race : 150 000 F au 1er janvier 2001.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

    délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Une participation globale de la Ville de Marseille, pour l’exercice 2001, d’un montant de 1 100 000 F, est prévue pour le fonctionnement et les différentes actions de l’Office de la Mer :

    • à son fonctionnement général pour 400 000 F et les différentes actions suivantes :

    • réalisation et animation du stand au Salon Nautique de Marseille

      (du 3 au 11 mars 2001) 100 000 F

    • animation du Salon Nautique de Marseille 150 000 F

    • Septembre en Mer (mois de Septembre) 150 000 F

    • The Race – Mars 2001 300 000 F.

      ARTICLE 2 Le versement de cette participation sera effectué au profit de l’Office de la Mer selon les modalités suivantes :

    • acompte de 200 000 F au 1er janvier 2001 à valoir sur la subvention de fonctionnement,

    • solde de la subvention de fonctionnement le 1er juillet 2001,

    • après chacune des actions sur présentation des justificatifs correspondants,

    • avance The Race : 150 000 F au 1er janvier 2001.

ARTICLE 3 Les crédits correspondants sont inscrits au Budget général sur la Nature 6574 – Fonction 025.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention ci-annexée avec l’Office de la Mer.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN