D033K-00/1294/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1294/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Peinture, Nettoyage" – Avenants n°1 aux marchés n°s 99/574, 99/575, 99/576, 99/577, 99/578, 99/579, 99/580 et 99/581.

00-4016-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0016/FAG du 1er Février 1999, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la désignation des entreprises ou groupements chargés des travaux de réparation, d’entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville pour l’ensemble des services municipaux, dans le corps d’état  » Peinture, Nettoyage «  et portant sur 8 lots.

Par cette même délibération ont été approuvées les pièces du dossier de consultation

des entreprises.

Suite à la consultation, 8 marchés ont été attribués et notifiés le 14 Décembre 1999. Il s’agit des marchés suivants :

n° 99/575 – n° 99/576 – n° 99/577 – n° 99/579 passés avec la SA LBL ALPES MÉDITERRANÉE sise 268 Chemin de Ste Marthe, 13014 Marseille,

  • n° 99/574 et n° 99/581 passés avec la Société Coopérative de Peinture et d’Aménagement (SCPA) sise 32 rue Montolieu, 13002 Marseille,

  • n° 99/578 et n° 99/580 passés avec la SARL P.R.T.B. sise 63 Av. Maréchal Foch, 13004 Marseille.

    La mise en oeuvre de ces marchés avec l’exécution des prestations commandées et le paiement des entreprises a conduit à constater qu’afin d’aplanir certaines difficultés rencontrées, une adaptation de quelques dispositions prévues par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) s’avérait nécessaire.

    00/1294/FAG

    Il s’agit en fait de précisions à apporter à certaines clauses dont le libellé actuel est susceptible d’engendrer des difficultés d’application dans l’exécution de ces marchés. Ces adaptations mineures qui n’affectent en rien les principes et règles édictés par le Code des Marchés Publics, portent essentiellement sur l’émission de bons de commande et des ordres de service et visent à rendre clairement applicable les dispositions concernant les révisions de prix.

    Il convient donc d’introduire ces précisions dans le cadre d’un avenant n° 1 aux marchés ci-dessus énumérés à passer avec la SA LBL ALPES MEDITERRANEE, la Société Coopérative de Peinture et d’Aménagement (SCPA) et la SARL P.R.T.B.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA DELIBERATION N° 99/0016/FAG DU 1ER FEVRIER 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants n° 1 ci-annexés aux marchés suivants :

    n° 99/575 – n° 99/576 – n° 99/577 – n° 99/579 passés avec la SA LBL ALPES MÉDITERRANÉE sise 268 Chemin de Ste Marthe, 13014 Marseille,

  • n° 99/574 et n° 99/581 passés avec la Société Coopérative de Peinture et d’Aménagement (SCPA) sise 32 rue Montolieu, 13002 Marseille,

  • n° 99/578 et n° 99/580 passés avec la SARL P.R.T.B. sise 63 Av. Maréchal Foch, 13004 Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer lesdits avenants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN