D033J-00/1334/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS

– Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation des buvettes de la salle de spectacle le Dôme.

00-4015-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La convention n° 97/609 passée avec la Société de Restauration et de Promotion pour l’exploitation des buvettes de la salle de spectacles de Saint-Just (Le Dôme) a été dénoncée par le titulaire le 31 août 2000.

Pour désigner le futur titulaire, il a été procédé à une consultation commerciale auprès des cinq sociétés spécialisées. Deux d’entre elles ont répondu à cette demande qui consistait à fixer une redevance, à la manifestation, en fonction des différentes capacités :

  • Petite capacité : 0 à 2 500 spectateurs

  • Moyenne capacité : 2 501 à 4 500 spectateurs

  • Grande capacité : 4 501 à 8 000 spectateurs.

Pour aider les sociétés dans leur réponse, le dossier précisait le nombre de manifestations, pour chacune des jauges mentionnées ci-dessus, qu’avait accueillies la salle de spectacles en 1999 et pour les neuf premiers mois de l’année 2000.

Les propositions faites à la Ville de Marseille sont les suivantes :

Petite capacité Moyenne capacité Grande capacité SDF MAULIO 2 800 HT 5 000 HT 7 000 HT

JL CONSULTING 5 000 HT 8 200 HT 12 000 HT

A la lecture de ce tableau, il apparaît que la meilleure offre est celle de la Société JL CONSULTING. Cette société, titulaire du contrat actuel pour l’exploitation des buvettes du Palais des Sports, donne pour cette exploitation entièrement satisfaction.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la Société JL CONSULTING pour l’exploitation des buvettes de la salle de spectacles de Saint-Just (Le Dôme).

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer la convention d’occupation du domaine public passée avec la Société JL CONSULTING concernant l’exploitation des buvettes de salle de spectacles de Saint-Just (le Dôme), annexée à la présente délibération.

ARTICLE 2 Le versement de la redevance sera inscrit au Budget de fonctionnement sur la fonction 314 – nature 757.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN